Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services liés à l'aquaculture › Services liés à la pisciculture

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché
2025-12-08	Avis de marché
2026-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro de référence: 2025C34
Brève description:

Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion Suivi Piscicole et Halieutique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Produits/services: Services liés à la pisciculture 📦
Adresse postale: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion et suivi de l'avifaune
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 2, sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Adresse postale: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion et Suivi des Espaces Naturels
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pisciculture 📦
Description
Ville: Beaune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 - 150 000 Euros HT pour le lot 2, - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue philippe trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C34 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Variantes : non autorisées Conditions de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C34
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Variantes : non autorisées
Conditions de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC.
L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769693 (2025-11-19)

Avis de marché (2025-12-08)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions du marché public : La date limite de remise des plis, initialement prévue au 22/12/2025, a été repoussée au 05/01/2026 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f81a4258-c3c9-4a1b-b0c7-27e2fb529db2-01
Source: OJS 2025/S 238-819960 (2025-12-08)

Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50% , au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 %
Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l'équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l'expérience des intervenants concernant l'exécution des prestations similaires - 10 % - de l'organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation - 20 %

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025C34017
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE FEDEPECHE 21 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE FEDEPECHE21 LOT1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération de Pêche de Côte d'Or
Numéro d'enregistrement national: 77821104500043
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ALISEA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ALISEA LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alisea
Numéro d'enregistrement national: 51805540500022
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE LIGERIA NATURE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LIGERIA NATURE LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl scop ligeria nature
Numéro d'enregistrement national: 95360995500026
Code postal: 37130
Commune postale: Langeais
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrat attribués le 02/03/2026 et signés le 31/03/2026, ont été notifiés le 01/04/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Lot 1 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise FEDEPECHE 21 pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 224 628,00 € TTC ; Lot 2 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise ALISEA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 142 020,00 € TTC ; Lot 3 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise LIGERIA NATURE pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 124 020,00 € TTC.

Source: OJS 2026/S 073-256388 (2026-04-14)

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