Prestations de suivi d’exécution des travaux du marché TCE AZUR2

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Le présent avis de marché concerne un marché de prestations de suivi d’exécution des travaux du périmètre bâtiment et servitudes d’une installation nucléaire située sur le site INBS-PN du centre CEA de Cadarache, au profit du CEA, maitre d’œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi d’exécution des travaux du marché TCE AZUR2
Numéro de référence: B24-10672
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: B24-10672
Description du marché:

L’installation est une installation nucléaire, d’une surface totale d’environ 6 000 m² et d’emprise au sol de 2 400 m². L’installation est composée de trois blocs principaux : - Un bâtiment « procédés », de dimensions approximatives 44 m × 33 m, sur une hauteur hors sol de l’ordre de 10 m (2 niveaux) et une hauteur sous-sol de l’ordre de -18 m (deux niveaux pleins et deux niveaux avec une emprise réduite). Ce bloc est réalisé en béton ferraillé, dispose d’une ventilation nucléaire, d’une alimentation électrique secourue, de moyens de manutention dont un pont 2T fiabilisé à 10-7. - Un sas camion, en charpente métallique, accueillant les transports, - Un bâtiment tertiaire, en structure non modulaire. La réalisation de l’installation sera lotie en trois marchés : - Deux marchés pour la partie « bâtiment et servitudes » : o Un marché dit « marché Tous Corps d’Etat », o Un marché « Courant Faible de Sécurité », - Et un marché « Réalisation du procédé » Ces marchés sont complétés : - Par des marchés d’assistance auprès des différents maitres d’œuvre : MOE bâtiment, MOE procédés, et le présent marché auprès du maitre d’œuvre bâtiment, - Et par les marchés règlementaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité système incendie, assistance sécurité, CSPS…). L’objet du présent marché consiste en des prestations de suivi et exécution de travaux auprès du maitre d’œuvre bâtiment CEA, en phase de réalisation du projet. Les prestations ferme à réaliser concernent des missions de suivi d’études et de travaux pour les deux marchés de réalisation du périmètre « bâtiment et servitude » (marché TCE et marché CFIS). Les prestations fermes à réaliser au titre du présent marché seront : - Pilotage de la prestation - Management de projet - Soutien à l’ingénierie système du périmètre B&S - Suivi et surveillance des études (incluant l’analyse et la vérification de notes techniques) - Suivi et surveillance des travaux, incluant les recettes usine et montage site - Suivi et surveillance des essais - Maitrise du chantier - Assistance aux opérations de réception Les domaines techniques concernés par les travaux comprennent : 1) les VRD; 2) le GC gros œuvre; 3) les structures métalliques; 4) le GC second œuvre; 5) l’émissaire; 6) les portes; 7) les MML (dont pont fiabilisé 2t); 8) les équipements spéciaux (porte et trappe blindées) ; 9) les CVC; 10) les fluides ; 11) les CFO; 12) les CFI et CFIS; 13) l’IRP; 14) les cheminements électriques. Dans le cadre des missions, des déplacements ponctuels sur le centre CEA DAM Ile de France de Bruyères-Le-Châtel seront à prévoir. Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra.

Description du marché

L’installation est une installation nucléaire, d’une surface totale d’environ 6 000 m² et d’emprise au sol de 2 400 m². L’installation est composée de trois blocs principaux :
- Un bâtiment « procédés », de dimensions approximatives 44 m × 33 m, sur une hauteur hors sol de l’ordre de 10 m (2 niveaux) et une hauteur sous-sol de l’ordre de -18 m (deux niveaux pleins et deux niveaux avec une emprise réduite). Ce bloc est réalisé en béton ferraillé, dispose d’une ventilation nucléaire, d’une alimentation électrique secourue, de moyens de manutention dont un pont 2T fiabilisé à 10-7.
- Un sas camion, en charpente métallique, accueillant les transports,
- Un bâtiment tertiaire, en structure non modulaire.
La réalisation de l’installation sera lotie en trois marchés :
- Deux marchés pour la partie « bâtiment et servitudes » :
o Un marché dit « marché Tous Corps d’Etat »,
o Un marché « Courant Faible de Sécurité »,
- Et un marché « Réalisation du procédé »
Ces marchés sont complétés :
- Par des marchés d’assistance auprès des différents maitres d’œuvre : MOE bâtiment, MOE procédés, et le présent marché auprès du maitre d’œuvre bâtiment,
- Et par les marchés règlementaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité système incendie, assistance sécurité, CSPS…).
L’objet du présent marché consiste en des prestations de suivi et exécution de travaux auprès du maitre d’œuvre bâtiment CEA, en phase de réalisation du projet.
Les prestations ferme à réaliser concernent des missions de suivi d’études et de travaux pour les deux marchés de réalisation du périmètre « bâtiment et servitude » (marché TCE et marché CFIS).
Les prestations fermes à réaliser au titre du présent marché seront :
- Pilotage de la prestation
- Management de projet
- Soutien à l’ingénierie système du périmètre B&S
- Suivi et surveillance des études (incluant l’analyse et la vérification de notes techniques)
- Suivi et surveillance des travaux, incluant les recettes usine et montage site
- Suivi et surveillance des essais
- Maitrise du chantier
- Assistance aux opérations de réception
Les domaines techniques concernés par les travaux comprennent : 1) les VRD; 2) le GC gros œuvre; 3) les structures métalliques; 4) le GC second œuvre; 5) l’émissaire; 6) les portes; 7) les MML (dont pont fiabilisé 2t); 8) les équipements spéciaux (porte et trappe blindées) ; 9) les CVC; 10) les fluides ; 11) les CFO; 12) les CFI et CFIS; 13) l’IRP; 14) les cheminements électriques.
Dans le cadre des missions, des déplacements ponctuels sur le centre CEA DAM Ile de France de Bruyères-Le-Châtel seront à prévoir.
Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra.

Adresse postale: Cea cadarache
Code postal: 13108
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : - Prolongation des missions de la part ferme pour une durée de 1 an (renouvelable 1 fois) - Prolongation des missions de la part ferme pour une durée de 6 mois (renouvelable 1 fois) - Gestion des accès chantier, hors phase Bâtiment et Génie Civil (BGC)

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Adresse postale: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - direction des applications militaires - sapi
Code postal: 91297
Ville: Arpajon

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

1ERE CONDITION Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement l’OS de l’INBS-PN - Tél : 04.42.25.72.41 – os-ossi-inbspn@cea.fr en précisant la référence du dossier : B24-10672). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2EME CONDITION Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité français, dans les conditions définies par le Plan contractuel de Sécurité.

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITES ADMINISTRATIVE Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : - Maitrise des missions d’assistance à maitre d’œuvre, notamment en suivi et exécution de travaux, - Maitrise des métiers et compétences nécessaires à la réalisation du marché. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; • L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants :
- Maitrise des missions d’assistance à maitre d’œuvre, notamment en suivi et exécution de travaux,
- Maitrise des métiers et compétences nécessaires à la réalisation du marché.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
• Une plaquette de présentation de l’entreprise ;
• L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés;
• Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
• L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
• Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pas de montage financier à ce stade de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

CLAUSE DE CONFLIT D'INTERET En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - direction des applications militaires - sapi
Numéro d'enregistrement national: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas GIBAUD
Courrier électronique: thomas.gibaud@cea.fr 📧
Téléphone: 0169264589 📞
URL: https://cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gour.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPN – bâtiment U À l'attention de Thomas GIBAUD « B24-10672/NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-10672» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2). CLAUSE DE CONFLIT D'INTERET En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPN – bâtiment U
À l'attention de Thomas GIBAUD
« B24-10672/NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-10672» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
CLAUSE DE CONFLIT D'INTERET
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 041-130600 (2025-02-26)

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