La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou manuel non transférable et à destination d'établissements scolaires de tous niveaux situés dans le département de la Loire ou dans les départements limitrophes. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire 2025/2026. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande, conclus sans minimum et avec un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Reference number: 25FS-DAJCP-2205-E
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou manuel non transférable et à destination d'établissements scolaires de tous niveaux situés dans le département de la Loire ou dans les départements limitrophes.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire 2025/2026.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande, conclus sans minimum et avec un maximum
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 3 195 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 3 195 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 745 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 745 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 368 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 368 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 660 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 660 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 220 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 220 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 312 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 312 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 140 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 140 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 560 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 560 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 060 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 060 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 550 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 550 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 630 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 630 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume)
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc)
- Effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc)
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire”
“1- Condition de remise des offres : Voir article 8 du règlement de consultation
2- Les variantes sont autorisées voir article 4.4 du Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 957481C0-AEFF-3278-6D205E73CDEB5867
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 957481CF-AFF9-DDE5-B60D11AD555CC5F2
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099025 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0039-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Andrezieux-Boutheon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 547291.64 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Code postal: 78500
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.chebli@adanev.com📧
Téléphone: 07 69 57 74 51📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134788.22 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62066.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 352031.96 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159401.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 243086.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 604746.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110426.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 520 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 236965.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 377569.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208476.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 342 118 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255 654 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220022.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340042.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 318989.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-17-1
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264777.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-18-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343535.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-19-1
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249126.36 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-20-1
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154038.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-21-1
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 353637.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-22-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr📧
Téléphone: 01 79 76 01 71📞
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128552.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-23-1
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 126 980 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-24-1
2️⃣5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 215 208 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: J2MGT
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-26-1
Adresse postale: 96 Rue Des Vignes
Code postal: 42320
Commune postale: Farnay
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: saint-etienne@ulysse-transport.fr📧
Téléphone: 0970034247📞
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 487 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-27-1
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212795.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-28-1
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168116.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-29-1
“Les montants indiqués correspondent aux montants indicatifs pour une année scolaire.
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'un...”
Les montants indiqués correspondent aux montants indicatifs pour une année scolaire.
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'un durée de 4 années scolaires sans minimum et avec un maximum de :
- Lot n°1 : 3 195 000 euro(s) Ht
- Lot n°2 : 745 000 euro(s) Ht
- Lot n°3 : 368 000 euro(s) Ht
- Lot n°4 : 1 660 000 euro(s) Ht
- Lot n°5 : 810 000 euro(s) Ht
- Lot n°6 : 1 220 000 euro(s) Ht
- Lot n°7 : 2 625 000 euro(s) Ht
- Lot n°8 : 625 000 euro(s) Ht
- Lot n°9 : 312 000 euro(s) Ht
- Lot n°10 : 1 460 000 euro(s) Ht
- Lot n°11 : 2 500 000 euro(s) Ht
- Lot n°12 : 1 140 000 euro(s) Ht
- Lot n°13 : 2 000 000 euro(s) Ht
- Lot n°14 : 1 560 000 euro(s) Ht
- Lot n°15 : 1 010 000 euro(s) Ht
- Lot n°16 : 2 010 000 euro(s) Ht
- Lot n°17 : 2 060 000 euro(s) Ht
- Lot n°18 : 1 550 000 euro(s) Ht
- Lot n°19 : 1 900 000 euro(s) Ht
- Lot n°20 : 1 500 000 euro(s) Ht
- Lot n°21 : 900 000 euro(s) Ht
- Lot n°22 : 1 800 000 euro(s) Ht
- Lot n°23 : 600 000 euro(s) Ht
- Lot n°24 : 700 000 euro(s) Ht
- Lot n°26 : 630 000 euro(s) Ht
- Lot n°27 : 460 000 euro(s) Ht
- Lot n°28 : 1 200 000 euro(s) Ht
- Lot n°29 : 900 000 euro(s) Ht
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 263AEF72-BD3C-6E17-4E2A895DB8068367
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 263AEF83-C372-8767-9EAE4713994C970F
Source: OJS 2025/S 127-438307 (2025-07-03)