Prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Loire

La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou manuel non transférable et à destination d'établissements scolaires de tous niveaux situés dans le département de la Loire ou dans les départements limitrophes. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire 2025/2026. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande, conclus sans minimum et avec un maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2205-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Andrezieux-boutheon
Valeur estimée hors TVA: 3 195 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 3 195 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boen sur lignon
Valeur estimée hors TVA: 745 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 745 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charlieu
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 368 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Le coteau
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 660 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Feurs
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Firminy
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 220 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Montbrison
Valeur estimée hors TVA: 2 625 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Le pilat
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Renaison
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 312 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Rive de gier
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: ROANNE 1
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: ROANNE 2
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 140 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Saint-chamond
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: SAINT-ETIENNE 1
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 560 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: SAINT-ETIENNE 2
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: SAINT-ETIENNE 3
Valeur estimée hors TVA: 2 010 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: SAINT-ETIENNE 4
Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 060 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: SAINT-ETIENNE 5
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 550 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: SAINT-ETIENNE 6
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Saint just saint rambert
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Sorbiers
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Vehicule adapte - saint etienne metropole - pilat
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Vehicule adapte - forez
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Vehicule adapte - roannais
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Vehicule adapte - hors departement
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Hors loire ouest / haute loire et puy de dome
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 630 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Hors loire nord / allier et saone et loire
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Hors loire est / rhone et ain
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Hors loire sud / ardeche et isere
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)

Capacité technique et professionnelle

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55774 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55774 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1- Condition de remise des offres : Voir article 8 du règlement de consultation 2- Les variantes sont autorisées voir article 4.4 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 957481C0-AEFF-3278-6D205E73CDEB5867
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 957481CF-AFF9-DDE5-B60D11AD555CC5F2
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099025 (2025-02-11)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 37 505 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0039-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Andrezieux-Boutheon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 505 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 547291.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Code postal: 78500
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.chebli@adanev.com 📧
Téléphone: 07 69 57 74 51 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134788.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62066.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 352031.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159401.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 243086.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 604746.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110426.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 236965.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 377569.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208476.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 342 118 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255 654 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-14-1

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220022.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-15-1

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340042.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-16-1

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 318989.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-17-1

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264777.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-18-1

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343535.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-19-1

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249126.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-20-1

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154038.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-21-1

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 353637.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-22-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr 📧
Téléphone: 01 79 76 01 71 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128552.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-23-1

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 126 980 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-24-1

2️⃣5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 215 208 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Nom et adresse du contractant
Nom: J2MGT
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-26-1
Adresse postale: 96 Rue Des Vignes
Code postal: 42320
Commune postale: Farnay
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: saint-etienne@ulysse-transport.fr 📧
Téléphone: 0970034247 📞

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 487 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-27-1

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212795.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-28-1

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168116.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55774-1-29-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 99025-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants indicatifs pour une année scolaire. Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'un durée de 4 années scolaires sans minimum et avec un maximum de : - Lot n°1 : 3 195 000 euro(s) Ht - Lot n°2 : 745 000 euro(s) Ht - Lot n°3 : 368 000 euro(s) Ht - Lot n°4 : 1 660 000 euro(s) Ht - Lot n°5 : 810 000 euro(s) Ht - Lot n°6 : 1 220 000 euro(s) Ht - Lot n°7 : 2 625 000 euro(s) Ht - Lot n°8 : 625 000 euro(s) Ht - Lot n°9 : 312 000 euro(s) Ht - Lot n°10 : 1 460 000 euro(s) Ht - Lot n°11 : 2 500 000 euro(s) Ht - Lot n°12 : 1 140 000 euro(s) Ht - Lot n°13 : 2 000 000 euro(s) Ht - Lot n°14 : 1 560 000 euro(s) Ht - Lot n°15 : 1 010 000 euro(s) Ht - Lot n°16 : 2 010 000 euro(s) Ht - Lot n°17 : 2 060 000 euro(s) Ht - Lot n°18 : 1 550 000 euro(s) Ht - Lot n°19 : 1 900 000 euro(s) Ht - Lot n°20 : 1 500 000 euro(s) Ht - Lot n°21 : 900 000 euro(s) Ht - Lot n°22 : 1 800 000 euro(s) Ht - Lot n°23 : 600 000 euro(s) Ht - Lot n°24 : 700 000 euro(s) Ht - Lot n°26 : 630 000 euro(s) Ht - Lot n°27 : 460 000 euro(s) Ht - Lot n°28 : 1 200 000 euro(s) Ht - Lot n°29 : 900 000 euro(s) Ht Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants indicatifs pour une année scolaire.
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'un durée de 4 années scolaires sans minimum et avec un maximum de :
- Lot n°1 : 3 195 000 euro(s) Ht
- Lot n°2 : 745 000 euro(s) Ht
- Lot n°3 : 368 000 euro(s) Ht
- Lot n°4 : 1 660 000 euro(s) Ht
- Lot n°5 : 810 000 euro(s) Ht
- Lot n°6 : 1 220 000 euro(s) Ht
- Lot n°7 : 2 625 000 euro(s) Ht
- Lot n°8 : 625 000 euro(s) Ht
- Lot n°9 : 312 000 euro(s) Ht
- Lot n°10 : 1 460 000 euro(s) Ht
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- Lot n°13 : 2 000 000 euro(s) Ht
- Lot n°14 : 1 560 000 euro(s) Ht
- Lot n°15 : 1 010 000 euro(s) Ht
- Lot n°16 : 2 010 000 euro(s) Ht
- Lot n°17 : 2 060 000 euro(s) Ht
- Lot n°18 : 1 550 000 euro(s) Ht
- Lot n°19 : 1 900 000 euro(s) Ht
- Lot n°20 : 1 500 000 euro(s) Ht
- Lot n°21 : 900 000 euro(s) Ht
- Lot n°22 : 1 800 000 euro(s) Ht
- Lot n°23 : 600 000 euro(s) Ht
- Lot n°24 : 700 000 euro(s) Ht
- Lot n°26 : 630 000 euro(s) Ht
- Lot n°27 : 460 000 euro(s) Ht
- Lot n°28 : 1 200 000 euro(s) Ht
- Lot n°29 : 900 000 euro(s) Ht
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 263AEF72-BD3C-6E17-4E2A895DB8068367
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
263AEF83-C372-8767-9EAE4713994C970F
Source: OJS 2025/S 127-438307 (2025-07-03)

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