Prestations de services d'assurances

MAIRIE DE GROSSETO PRUGNA

Prestations de services d'assurances. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances, couvrant les risques spécifiés : - DOMMAGES AUX BIENS - PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE - RISQUES STATUTAIRES - CYBER RISQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“Prestations de services d'assurances. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances, couvrant les risques spécifiés : - DOMMAGES...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Le contrat a pour objet de garantir les dommages aux biens de la Commune de GROSSETO-PRUGNA”
Site principal ou lieu d'exécution:
“GROSSETO-PRUGNA”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique Personne Morale”
Informations complémentaires:
“Le contrat a pour objet de garantir la protection juridique de la personne morale de la Commune de GROSSETO-PRUGNA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“CCTP et AE du lot n°3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Cyber Risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Porticcio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de grosseto prugna
Numéro d'enregistrement national: 21200130900013
Adresse postale: Mairie Annexe de Porticcio
Code postal: 20166
Commune postale: Porticcio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@mairie-gpp.corsica 📧
Téléphone: +33 4495252929 📞
URL: http://www.grosseto-prugna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3330 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La prestation est réservée á une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 136-469705 (2025-07-16)
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