Prestations de services d'assurances

Ville de Cognac

La commune de COGNAC et le CCAS, procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est l'ordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 25006V
Brève description:
“La commune de COGNAC et le CCAS, procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commande dont...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Aucune Pse à chiffrer pour le lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Se reporter à chaque lot pour la description, car les lots 1, 2 et 5 ne comportent pas de Pse”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle”
Informations complémentaires:
“Aucune Pse à chiffrer pour le lots 2”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Informations complémentaires:
“Pse 1 : Assurance ‘Auto Mission' à chiffrer”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance des Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Pse 1 : Bris de machine informatique (franchise 450 euro(s) ) et Pse 2 : (franchise 1 500 euro(s) ) Expositions permanentes pour un capital de 150 000 ...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance des Cyber Risques”
Informations complémentaires:
“Aucune Pse à chiffrer pour le lot 5”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilité profesionnelle pour les risques”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif moyen annuel”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à un registre de commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références sur des services spécifiés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COGNAC
Numéro d'enregistrement national: 38589
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: 0545365536 📞
Fax: 0545828641 📠
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645656 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché ordinaire comprenant 5 lots. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2026. La durée du marché est de 5 ans. Les candidats pourront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B9472E34-C55C-04F1-47E10FFC90F145B4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B9472E58-E9AD-CD7A-C4783647F6DC9183
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382010 (2025-06-11)
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