Prestations de services d'assurances
Ville de Cognac
La commune de COGNAC et le CCAS, procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est l'ordonnateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires: Aucune Pse à chiffrer pour le lot 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 68 bd Denfert Rochereau
Code postal: 16100
Ville: Cognac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Informations complémentaires: Aucune Pse à chiffrer pour le lots 2
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Informations complémentaires: Pse 1 : Assurance ‘Auto Mission' à chiffrer
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des Cyber Risques
Description du marché: Assurance des Cyber Risques
Informations complémentaires: Aucune Pse à chiffrer pour le lot 5
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance responsabilité profesionnelle pour les risques
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif moyen annuel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel général
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Inscription à un registre de commerce
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des services spécifiés
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COGNAC
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: 0545365536 📞
Fax: 0545828641 📠
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382010 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
25006V
Brève description:
La commune de COGNAC et le CCAS, procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est l'ordonnateur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires: Aucune Pse à chiffrer pour le lot 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 68 bd Denfert Rochereau
Code postal: 16100
Ville: Cognac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Se reporter à chaque lot pour la description, car les lots 1, 2 et 5 ne comportent pas de Pse
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Informations complémentaires: Aucune Pse à chiffrer pour le lots 2
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Informations complémentaires: Pse 1 : Assurance ‘Auto Mission' à chiffrer
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens
Informations complémentaires:
Pse 1 : Bris de machine informatique (franchise 450 euro(s) ) et Pse 2 : (franchise 1 500 euro(s) ) Expositions permanentes pour un capital de 150 000 euro(s) (Selon formule retenue) ; à chiffrer
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance des Cyber Risques
Description du marché: Assurance des Cyber Risques
Informations complémentaires: Aucune Pse à chiffrer pour le lot 5
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance responsabilité profesionnelle pour les risques
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif moyen annuel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel général
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Inscription à un registre de commerce
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des services spécifiés
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants
et L511-1 et suivants du Code des assurances
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COGNAC
Numéro d'enregistrement national:
38589
Adresse postale: Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: 0545365536 📞
Fax: 0545828641 📠
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché ordinaire comprenant 5 lots. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2026. La durée du marché est de 5 ans. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences du règlement de consultation, l'offre de base et la variante feront l'objet d'actes d'engagement distincts ; se reporter aux documents de la consultation. Des Prestations supplémentaires décrites plus haut sont à chiffrer sur 2 lots seulement. Critères : 1 : Valeur technique : 40 points ; 2 : Tarification : 40 points ; 3 : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier : 20 points
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
B9472E34-C55C-04F1-47E10FFC90F145B4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382010 (2025-06-11)
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