Prestations de services d'assurance statutaire

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance statutaire
Numéro de référence: MP2025-26
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance statutaire du pouvoir adjudicateur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: LOT UNIQUE - Prestation de services d'assurance statutaire
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 49000
Ville: Ecouflant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ecouflant
Numéro d'enregistrement national: 21490129000012
Adresse postale: Place de la Mairie 1
Code postal: 49000
Commune postale: Ecouflant
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdelaunay@ecouflant.fr 📧
Téléphone: 0241411000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 190-648512 (2025-10-02)