Prestations de services d'assurance statutaire
Ville d'Écouflant
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance statutaire du pouvoir adjudicateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance statutaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: LOT UNIQUE - Prestation de services d'assurance statutaire
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 49000
Ville: Ecouflant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ecouflant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie 1
Code postal: 49000
Commune postale: Ecouflant
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdelaunay@ecouflant.fr 📧
Téléphone: 0241411000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648512 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance statutaire
Numéro de référence:
MP2025-26
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance statutaire du pouvoir adjudicateur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: LOT UNIQUE - Prestation de services d'assurance statutaire
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 49000
Ville: Ecouflant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ecouflant
Numéro d'enregistrement national:
21490129000012
Adresse postale: Place de la Mairie 1
Code postal: 49000
Commune postale: Ecouflant
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdelaunay@ecouflant.fr 📧
Téléphone: 0241411000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Nantes
6 Allée de l'ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648512 (2025-10-02)
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