Prestations de services d'Assurance risques statutaires

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'Assurance risques statutaires
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestation d'assurance de risques statutaires
Description du marché: Prestation d'assurance de risques statutaires pour 4 ans à partir du 01/01/2026
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 44119
Ville: GRANDCHAMPs-DES-FONTAINES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'Offre
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Grandchamps-des-fontaines

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Grandchamp des Fontaines
Numéro d'enregistrement national: 21440066500011
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp des Fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Courrier électronique: audrey.fredon@grandchampdesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 240142120 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083897 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Grandchamps des Fontaines
Numéro d'enregistrement national: 214 400 665 000 11
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamps-des-fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey FREDON
Courrier électronique: direction@grandchampdesfontaines.fr 📧
Téléphone: 0240771326 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 061-195951 (2025-03-26)