PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EN 2 LOTS
Mairie de Trets
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - CYBER RISQUES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EN 2 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 - CYBER RISQUES
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 2 - CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 13530
Ville: Trets
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Trets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 13530
Commune postale: Trets
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bernardini@ville-de-trets.fr 📧
Téléphone: +33 442375535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31588_1106744.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502988 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EN 2 LOTS
Numéro de référence:
25-09 et 25-10
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - CYBER RISQUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25-09
Titre: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. Préavis de 4 mois
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
29-10
Titre: Lot n° 2 - CYBER RISQUES
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 2 - CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 13530
Ville: Trets
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Trets
Numéro d'enregistrement national:
211 301 106 00012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 13530
Commune postale: Trets
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bernardini@ville-de-trets.fr 📧
Téléphone: +33 442375535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31588_1106744.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502988 (2025-07-29)
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