Prestations de services d'assurance de prévoyance - Convention de participation

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de prévoyance - Convention de participation
Numéro de référence: 04-2025
Brève description:
“Prestations de services d'assurance de prévoyance - Convention de participation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance de prévoyance - Convention de participation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations et des réserves apportées par le candidat, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans la présentation synthétique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité apprécié au regard des informations portées, à ce titre, dans la présentation synthétique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans la présentation synthétique de l'offre
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques appréciés au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 21290105200010
Adresse postale: 19 rue georges Clémenceau
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia Lecourt
Courrier électronique: l.lecourt@landivisiau.fr 📧
Téléphone: +33 298686759 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/214100?orgAcronyme=d3t 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/214100?orgAcronyme=d3t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510231 (2025-08-01)