L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets. Les travaux précités sont de natures divers tels que : - Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE) - Aménagement et réaménagement d'espaces : o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)
Numéro de référence: 2025-FCS-0001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets.
Les travaux précités sont de natures divers tels que :
- Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation
o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE)
- Aménagement et réaménagement d'espaces :
o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE
Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets.
Les travaux précités sont de natures divers tels que :
- Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation
o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE)
- Aménagement et réaménagement d'espaces :
o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE
Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FF243E6A-F133-5C06-024F457F2D7EE4BB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195077 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25r16ta
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 182 910 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: NGen Group Ouest
Numéro d'enregistrement national: 1620141-1-0-1
Adresse postale: 1 Rte De La Chatterie
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-client@ngengroup.fr📧
Téléphone: 02 49 62 74 19📞