Prestations de service d'assurance

Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)

La consultation porte sur une prestation de placement et de gestion des assurances IARD (à l'exclusion volontaire des assurances constructions) pour la SODEGIS pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
Numéro de référence: DG2025-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: DG2025-04_LOT 1
Titre: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Souscription d'un contrat d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (PNO - Locataires - Loi ALLUR).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DG2025-04_LOT 2
Titre: Lot 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE n°1 : VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DG2025-04_LOT 3
Titre: Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITRE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DG2025-04_LOT 4
Titre: Lot 4 - Assurance de la protection juridique de l'entité
Description du marché:

Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique de la personne morale

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DG2025-04_LOT 5
Titre: Lot 5 - Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent à l'article 9.1 du Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: 0262597597 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2025/S 173-590262 (2025-09-09)

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