Prestations de renforts éducatifs auprès des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance du Département du Pas-de-Calais
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Prestations de renforts éducatifs auprès des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance du Département du Pas-de-Calais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-03 | Avis de marché |
| 2025-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de renforts éducatifs auprès des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance du Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Prestations de renforts éducatifs sur les territoires de l'Arrageois, Artois, Lensois, Hénin-Carvin
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Prestations de renforts éducatifs sur les territoires du Montreuillois, Ternois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437359 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de renforts éducatifs auprès des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance du Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence:
202562A0418
Brève description:
Prestations de renforts éducatifs auprès des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance du Département du Pas-de-Calais
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Prestations de renforts éducatifs sur les territoires de l'Arrageois, Artois, Lensois, Hénin-Carvin
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de renforts éducatifs sur les territoires de l'Arrageois, Artois, Lensois, Hénin-Carvin
Informations complémentaires: Par période : Sans montant minimum - Montant maximum : 125 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Prestations de renforts éducatifs sur les territoires du Montreuillois, Ternois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis
Description du marché:
Prestations de renforts éducatifs sur les territoires du Montreuillois, Ternois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis
Informations complémentaires: par période : sans montant minimum - Montant maximum : 125 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Dc1 ou lettre de candidature, dernière version en vigueur Dc2 - Déclaration du candidat, dernière version en vigueurdéclaration de sous traitance (Dc4) : Version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
28686AF8-A538-C66B-C217DF761B943987
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
28686B12-9C67-8FB4-84AAF56196DC1FE1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437359 (2025-07-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Lot n°1 Prestations de renforts éducatifs sur les territoires de l'Arrageois, Artois, Lensois, Hénin-Carvin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas educsocial solutions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Avenue San Fernando
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny Le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@educ2s.fr 📧
Téléphone: 0614264876 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Téléphone: 0329216731 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 437359-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 237-816270 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202562a041800100
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Lot n°1 Prestations de renforts éducatifs sur les territoires de l'Arrageois, Artois, Lensois, Hénin-Carvin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas educsocial solutions
Numéro d'enregistrement national:
1675133-1-1-1
Adresse postale: 6 Avenue San Fernando
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny Le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@educ2s.fr 📧
Téléphone: 0614264876 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1675133-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Téléphone: 0329216731 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 437359-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5784B148-9BCD-2B93-62F613182B83BF18
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5784B158-C613-B490-292ED153CBD3227C
Source: OJS 2025/S 237-816270 (2025-12-05)
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