Prestations de relevés de type architectural et de mise en plan de bâtiments de la Ville et du CCAS de Grenoble

Ville de Grenoble

Dans le cadre de la mise à jour de sa base patrimoine, la Ville de Grenoble et son CCAS, font faire des relevés de type architectural et une mise en plans des différents bâtiments dont elles sont propriétaires, locataires ou gestionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PIXEL PLANS INFORMATIQUES

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés de type architectural et de mise en plan de bâtiments de la Ville et du CCAS de Grenoble
Numéro de référence: 2025_SCP_0282
Brève description:
“Dans le cadre de la mise à jour de sa base patrimoine, la Ville de Grenoble et son CCAS, font faire des relevés de type architectural et une mise en plans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de relevés de type architectural et mise en plans des bâtiments situés dans les secteurs géographiques 1, 2 et 3 de la Ville de Grenoble et du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de relevés de type architectural et mise en plans des bâtiments situés dans les secteurs géographiques 1, 2 et 3 de la Ville de Grenoble et du CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 - Pertinence et qualité des moyens humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2 - Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 3 - Modalités d'exécution des prestations et délais de remise des fichiers
Valeur technique - Sous-critère 4 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de relevés de type architectural et mise en plans des bâtiments situés dans les secteurs géographiques 4, 5 et 6 de la Ville de Grenoble et du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de relevés de type architectural et mise en plans des bâtiments situés dans les secteurs géographiques 4, 5 et 6 de la Ville de Grenoble et du CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 Lettre de candidature ou le...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711760 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711760 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
La date de début des prestations est prévisionnelle, elle n'engage pas la Ville de Grenoble.
Les montants maximum par an sont définis comme suit:
Pour l'ensemble des lots, le montant maximum total est de 320 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans).
Lot 1 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 000 euro(s) par an. Le montant esimé total est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 25 000 euro(s) par an.
Lot 2 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 000 euro(s) par an. Le montant esimé total est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 25 000 euro(s) par an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A4183EF1-F563-853B-3D866942AD78DF48
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A4183F00-0282-AC55-753BE259A8C753E7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628137 (2025-09-23)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a0352
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Titre: Prestations de relevés de type architectural et mise en plans des bâtiments situés dans les secteurs géographiques 1, 2 et 3 de la Ville de Grenoble et du Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pixel plans informatiques
Numéro d'enregistrement national: 1711760-1-1-1
Adresse postale: La Pichatiere
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pixel.plans@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0476355658 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1711760-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 628137-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants maximum par an sont définis comme suit: Lot 1 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35CB0F3F-C053-D2AD-594A8A889ED442E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
35CB0F69-E8EA-7EE7-321128853DAE0D4A
Source: OJS 2026/S 067-234216 (2026-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (>20)

Services topographiques (>20)

Levés topographiques de sites archéologiques