Concernant la prestation principale du marché, à savoir le nettoyage et curage complet du canal, les travaux devront être exécutés dans un délai maximum de 1 mois. A titre prévisionnel et informatif, cette prestation est prévue tous les ans et se déroule en général au mois de mai de façon coordonnée avec la ville voisine où passe également le canal du Béal. Pour les éventuelles prestations de nettoyage ponctuel en cours d'année, et selon les besoins de la ville, le délai d'exécution des prestations sera fixé à chaque bon de commande en fonction du linéaire de canal à nettoyer. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et de curage du canal du Béal - Parties aérienne et souterraine
Numéro de référence: 2025PF02
Brève description:
“Concernant la prestation principale du marché, à savoir le nettoyage et curage complet du canal, les travaux devront être exécutés dans un délai maximum de...”
Brève description
Concernant la prestation principale du marché, à savoir le nettoyage et curage complet du canal, les travaux devront être exécutés dans un délai maximum de 1 mois.
A titre prévisionnel et informatif, cette prestation est prévue tous les ans et se déroule en général au mois de mai de façon coordonnée avec la ville voisine où passe également le canal du Béal.
Pour les éventuelles prestations de nettoyage ponctuel en cours d'année, et selon les besoins de la ville, le délai d'exécution des prestations sera fixé à chaque bon de commande en fonction du linéaire de canal à nettoyer.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage du canal, partie aérienne”
Informations complémentaires:
“Montant annuel : minimum 25 000,00 euro(s) Ht - maximum 60 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement, et notamment concernant la gestion et le traitement des déchets et la protection des abords/siphons
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage du canal, partie souterraine”
Informations complémentaires:
“Montant annuel : minimum 5 000,00 euro(s) Ht - maximum 25 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement des prestations sur le budget de fonctionnement de la commune.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C13A3815-C777-FEA9-49FE574A94E3E294
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C13A382B-CF74-0606-20684401B1367A2C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087745 (2025-02-07)