Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme

Département de la Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ?

• Département de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes › Plans cadastraux
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme
Numéro de référence: Levers_parcellaires
Brève description:
“Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Zone Ouest du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers”
Produits/services supplémentaires: Plans cadastraux 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Zone Est du Département - Levers parcellaires et délimitations de biens fonciers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire...”

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro.

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.

Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.

Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).

Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Prestations de levers parcellaires et de délimitations de biens fonciers sur le territoire du Département de la Somme - Lot n° .... - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615
80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 070-228731 (2025-04-07)

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