Prestations de géomètre pour la commune de Gif-sur-Yvette
Mairie de Gif sur Yvette
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre topographe (lot n°1) et de géomètre expert (lot n°2) sur l'ensemble du territoire la commune de Gif-sur-Yvette. Les montants maximum de chaque lot sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 2.1.4
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre pour la commune de Gif-sur-Yvette
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètre topographe
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont prévues sur le territoire de la ville de Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètre expert
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: 0170565344 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TUhclvEzhC 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TUhclvEzhC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TUhclvEzhC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763303 (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre pour la commune de Gif-sur-Yvette
Numéro de référence:
Géomètre 2025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre topographe (lot n°1) et de géomètre expert (lot n°2) sur l'ensemble du territoire la commune de Gif-sur-Yvette. Les montants maximum de chaque lot sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 2.1.4
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Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de géomètre topographe
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de géomètre topographe.
Montant estimatif annuel Euros HT : 20 000/an,
Montant maximum annuel Euros HT : 60 000/an.
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont prévues sur le territoire de la ville de Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter du 24 mars 2026, ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de géomètre expert
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de géomètre expert.
Montant estimatif annuel Euros HT : 10 000/an,
Montant maximum annuel Euros HT : 60 000/an.
Autres informations sur le renouvellement:
Les présents accords-cadres est conclus pour une période initiale d’un (1) an à compter du 24 mars 2026, ou à compter de leur notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera
par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.
Informations relatives aux délais de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national:
21910272000014
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: 0170565344 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TUhclvEzhC 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TUhclvEzhC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TUhclvEzhC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763303 (2025-11-17)
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