Prestations de géomètre expert et de topographe pour le compte de Val Touraine Habitat
Val Touraine Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée du contrat : un an ferme, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée globale de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Axis Conseils
- • Geofit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2025-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert et de topographe pour le compte de Val Touraine Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Copropriété / foncier - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Copropriété / foncier - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire<br/>
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Val Touraine Habitat 7 Rue de la Milletière
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Copropriété / foncier - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours
Description du marché: Copropriété / foncier - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Copropriété / foncier - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps
Description du marché: Copropriété / foncier - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Topographie / réseaux / implantation - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Topographie / réseaux / implantation - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Topographie / réseaux / implantation - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val Touraine Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Triollet Jean Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0247871515 📞
URL: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371867 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert et de topographe pour le compte de Val Touraine Habitat
Numéro de référence:
FS 2025 008
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Durée du contrat : un an ferme, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée globale de 4 ans
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Copropriété / foncier - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Copropriété / foncier - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire<br/>
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Val Touraine Habitat 7 Rue de la Milletière
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Copropriété / foncier - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours
Description du marché: Copropriété / foncier - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Copropriété / foncier - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps
Description du marché: Copropriété / foncier - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Topographie / réseaux / implantation - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire
Description du marché:
Topographie / réseaux / implantation - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Topographie / réseaux / implantation - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours
Description du marché:
Topographie / réseaux / implantation - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Topographie / réseaux / implantation - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps
Description du marché:
Topographie / réseaux / implantation - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val Touraine Habitat
Numéro d'enregistrement national:
50223
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Triollet Jean Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0247871515 📞
URL: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
B47EA539-E71A-E201-2379665C4EAB082C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371867 (2025-06-06)
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Description
480 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-22 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371867-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96ec1e91-b6a6-4960-99e7-8b6ff05530ed-01
Source: OJS 2025/S 132-458089 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Description
480 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-22 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371867-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
8D8EBB77-A760-C22C-A5472C6104D33AE3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8D8EBB87-C0C6-959E-A038DBE4D36FF7BD
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 20h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 20h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 96ec1e91-b6a6-4960-99e7-8b6ff05530ed-01
Source: OJS 2025/S 132-458089 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Prestations de géomètre expert et de topographe pour le compte de Val Touraine Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Alfred Kastler
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Rue Du Necotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: NICOL Frank
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 239-824647 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Fs 2025 008
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Prestations de géomètre expert et de topographe pour le compte de Val Touraine Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
1660416-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Alfred Kastler
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1660416-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1660416-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1660416-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1660416-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils
Numéro d'enregistrement national:
1660416-1-6-1
Adresse postale: 110 Rue Du Necotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: NICOL Frank
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
26A927D8-A304-40A4-D22B0F91693D78AD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
26A927E7-B9D8-D475-4BF16754BB5D647F
Source: OJS 2025/S 239-824647 (2025-12-09)
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