L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée du contrat : un an ferme, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée globale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert et de topographe pour le compte de Val Touraine Habitat
Numéro de référence: FS 2025 008
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Durée du contrat : un an ferme, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée globale de 4 ans
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Copropriété / foncier - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Copropriété / foncier - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Copropriété / foncier - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Topographie / réseaux / implantation - secteur 1 : Amboise / Saint-Cyr-Sur-Loire<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Topographie / réseaux / implantation - secteur 2 : Chinon / Joué-lès-Tours<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Topographie / réseaux / implantation - secteur 3 : Loches / Saint-Pierre-Des-Corps<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B47EA539-E71A-E201-2379665C4EAB082C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B47EA547-9BCB-5E8C-683C79167C003D63
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371867 (2025-06-06)
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D8EBB77-A760-C22C-A5472C6104D33AE3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8D8EBB87-C0C6-959E-A038DBE4D36FF7BD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 20h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 20h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 132-458089 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fs 2025 008
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Prestations de géomètre expert et de topographe pour le compte de Val Touraine Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1660416-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Alfred Kastler
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660416-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660416-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660416-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660416-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils
Numéro d'enregistrement national: 1660416-1-6-1
Adresse postale: 110 Rue Du Necotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26A927D8-A304-40A4-D22B0F91693D78AD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 26A927E7-B9D8-D475-4BF16754BB5D647F
Source: OJS 2025/S 239-824647 (2025-12-09)