PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET PRESTATION DE GESTION ASSOCIEE
Action logement groupe
Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000 collaborateurs. A titre indicatif et sans engagement, à la notification du marché, l'estimation du nombre de salariés concernés par le présent Accord-Cadre est de 8500 salariés (représentant 15 entités, incluant l'UES à hauteur de 3000 salariés ). Le volume annuel de cotisations nettes dépasse à ce jour 20 millions d'euros. Ensuite, il est estimé une entrée progressive dans l'accord-cadre entre 500 et 1000 salariés par an, pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'ensemble des filiales du groupe Action Logement, définies aux CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-08 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de garanties frais de sante et prevoyance et prestation de gestion associee
Numéro de référence: 2025-ALG-017
Brève description:
“Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assurances prévoyance et santé”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de gestion d'assurances prévoyance et santé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée totale de l'accord-cadre est de 60 mois au motif suivant : - par l'objet de l'accord-cadre - par la circonstance qu'il convient de prendre en...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire du Lot 1 doit être titulaire d'une autorisation d'exercer des prestations d'assurance Le Titulaire du Lot 2 doit être titulaire d'une...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 44477
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687550 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5FE608AE-F8FF-3362-F38B828779C97237
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-525249 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de garanties frais de sante et prevoyance et prestation de gestion associee
Numéro de référence: 2025-ALG-017
Brève description:
“Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assurances prévoyance et santé”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de gestion d'assurances prévoyance et santé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée totale de l'accord-cadre est de 60 mois au motif suivant : - par l'objet de l'accord-cadre - par la circonstance qu'il convient de prendre en...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire du Lot 1 doit être titulaire d'une autorisation d'exercer des prestations d'assurance Le Titulaire du Lot 2 doit être titulaire d'une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 44477
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687550 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5FE608AE-F8FF-3362-F38B828779C97237
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-525249 (2025-08-08)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20262025lag017l1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Assurances prévoyance et santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 596 150 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp assurances protection sociale
Numéro d'enregistrement national: 1687550-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Brillat-Savarin
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 506 825 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Generation
Numéro d'enregistrement national: 1687550-1-2-1
Adresse postale: 35 Av De La Plage
Code postal: 29980
Commune postale: Ile-Tudy
Région: Finistère 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39B0FB34-9243-E4F7-7DE7B44694BA4DC7
Source: OJS 2026/S 072-252728 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20262025lag017l1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Assurances prévoyance et santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 596 150 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp assurances protection sociale
Numéro d'enregistrement national: 1687550-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Brillat-Savarin
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 506 825 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Generation
Numéro d'enregistrement national: 1687550-1-2-1
Adresse postale: 35 Av De La Plage
Code postal: 29980
Commune postale: Ile-Tudy
Région: Finistère 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39B0FB34-9243-E4F7-7DE7B44694BA4DC7
Source: OJS 2026/S 072-252728 (2026-04-13)
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