Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs
Numéro de référence: PPP1CM-422/5011/CCOM2025-011-SP
Brève description:
“Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs”
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations et qualité des rendus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La liste des moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Communication en phase préparatoire et en phase exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé et des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
A défaut d’utiliser le e DUME, le dossier « candidature » contiendra :
- les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version avril 2019) téléchargeables sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les
mêmes informations.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l'activité faisant l'objet du marché et en cours de validité.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1
“Cette nouvelle procédure fait suite à l'abandon de la procédure AAPC n°6262489f-59bf-48bb-bf1b-4e0e1e6f3342” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175920 (2025-03-18)