Prestations de conseils juridiques hors précontentieux et contentieux

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques hors précontentieux et contentieux
Reference number: SG2025-01
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques hors précontentieux et contentieux”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique hors contentieux et précontentieux en Droit financier et fiscal”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique hors contentieux et précontentieux en Droit immobilier (hors fiscalité), droit de la construction, droit de l'urbanisme et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique hors contentieux et précontentieux en Droit de la commande publique et contrats complexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique hors contentieux et précontentieux en Droit pénal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique hors contentieux et précontentieux en Droit des nouvelles technologies de l'information et des communications / droit de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique hors contentieux et précontentieux en Droit du travail et protection sociale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique hors contentieux et précontentieux en Droit Public et Droit administratif”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat se réfère au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se réfère au Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se réfère au Règlement de Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent contrat est réservé aux professions mentionnées aux...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591690 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591690 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 2A18585C-D94D-C470-C89B053535D79E08
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068457 (2025-01-30)