PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE METROPOLITAIN

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique en matiere d'amenagement de l'espace metropolitain
Brève description:
“Prestations de conseil juridique en matière d'aménagement de l'espace métropolitain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 1 - Conseil juridique - Assistance et accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre du SCoT; les évolutions et la modernisation du SCoT; et intégration du DAACL
Description du marché:
“Lot 1 - Conseil juridique - Assistance et accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre du SCoT; les évolutions et la modernisation du SCoT; et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Conseil juridique - Pilotage des opérations d'aménagement d'intérêt Métropolitain
Description du marché:
“Lot 2 - Conseil juridique - Pilotage des opérations d'aménagement d'intérêt Métropolitain”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Conseil juridique - Pilotage des opérateurs d'aménagement métropolitains
Description du marché:
“Lot 3 - Conseil juridique - Pilotage des opérateurs d'aménagement métropolitains”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole du grand paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BATIMENT
Code postal: 75646
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 0183812540 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-402618 (2025-06-19)