Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Bpifrance Assurance Export

La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
2026-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Numéro de référence: DJG AO 001
Brève description:
“La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 48379006900015
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats Groupe
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 01 45 18 85 03 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 48379006900015
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats Groupe
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 01 45 18 85 03 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 48379006900015
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats Groupe
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 01 45 18 85 03 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours relatifs à la passation du présent Accord-Cadre s’exercent dans les cas et les conditions prévues par l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 246-851451 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques pondérés à 80% sur la base des critères présentés dans le règlement de la consultation.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DJG AO 001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Allen Overy Shearman Sterling LLP
Numéro d'enregistrement national: 737731146
Code postal: E1 6AD
Commune postale: London
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 085-300701 (2026-04-30)