Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus | Bpifrance Assurance Export

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché
2026-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Numéro de référence: DJG AO 001
Brève description:

La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,

Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:

Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 48379006900015
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats Groupe
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 01 45 18 85 03 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours relatifs à la passation du présent Accord-Cadre s’exercent dans les cas et les conditions prévues par l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devant la juridiction suivante : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tel : 01 44 32 51 51

Source: OJS 2025/S 246-851451 (2025-12-19)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques pondérés à 80% sur la base des critères présentés dans le règlement de la consultation.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DJG AO 001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Allen Overy Shearman Sterling LLP
Numéro d'enregistrement national: 737731146
Code postal: E1 6AD
Commune postale: London
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre: Offre 1
Nom: Svmh avocats lyon
Numéro d'enregistrement national: FR52901406819
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
Identifiant de l’offre: Offre 3
Nom: Clyde & Co LLP
Numéro d'enregistrement national: OC326539
Code postal: EC3A 7AR
L’organisation est une personne physique ✅
Identifiant de l’offre: Offre 4
Nom: White & Case LLP
Numéro d'enregistrement national: 302 980 685 00036
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre 5
Nom: Watson Farley & Williams LLP
Numéro d'enregistrement national: OC312252
Code postal: EC2A 2HB
Identifiant de l’offre: Offre 6
Nom: Dentons UK and Middle East LLP
Numéro d'enregistrement national: GB 100 1095 89
Code postal: EC4M 7WS
Identifiant de l’offre: Offre 7
Nom: Clifford Chance LLP
Numéro d'enregistrement national: OC312404
Code postal: E14 5JJ
Identifiant de l’offre: Offre 8
Nom: Reed Smith LLP
Numéro d'enregistrement national: OC303620
Code postal: E1 6RS
Identifiant de l’offre: Offre 9
Nom: Norton Rose Fulbright
Numéro d'enregistrement national: 499 171 486 00032
Code postal: 75008
Identifiant de l’offre: Offre 10
Nom: SOTALY Avocat
Numéro d'enregistrement national: 983 510 645 00028
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre 11
Nom: Stephenson Harwood AARPI
Numéro d'enregistrement national: 49075647500045
Source: OJS 2026/S 085-300701 (2026-04-30)

Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes, au profit des Agences de Crédit Export (Bpifrance étant coordonnateur du groupement, UKEF et EULER HERMES ensemble, étant les « Tiers Bénéficiaires de l’Accord-Cadre », et, ensemble avec Bpifrance Assurance Export constituant les « Agences de Crédit Export »).

Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Lieu d'exécution:

Hamburg 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution: London
Pays:

France 🇫🇷

Royaume-Uni 🇬🇧

Allemagne 🇩🇪

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb490e21-0a07-4ddb-beba-c5d1327f18e6-01
Source: OJS 2026/S 096-343388 (2026-05-19)