Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers
Numéro de référence: 25_003
Brève description:
“Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers.
L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en...”
Brève description
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers.
L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Conseil juridique aux prêteurs bancaires”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conseil juridique « corporate » à la SPL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit...”
Description du marché
Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des TROIS (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des TROIS (3) derniers exercices disponibles Non
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. En précisant les contrats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. En précisant les contrats et financement complexe en lien avec l'objet de l'accord cadre.
Cv des différents intervenants
Inscription à l'ordre professionnel du barreau pour l'ensemble des intervenants dans le cadre cet accord cadre conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ainsi que par le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
Qualifications professionnelles supplémentaires
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
“Lot 5 - "Prestations de conseil en assurance pour le compte des prêteurs" fera l'objet d'une procédure distincte du présent marché, conformément aux...”
Lot 5 - "Prestations de conseil en assurance pour le compte des prêteurs" fera l'objet d'une procédure distincte du présent marché, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique)
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX
Téléphone : 05 47 33 90 00
https://www.justice.gouv.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122375 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'expertises juridiques et
financiers
Brève description:
“Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en...”
Brève description
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2503_1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers - Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gide loyrette nouel
Numéro d'enregistrement national: 78435550500057
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national: 90771577500025
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 977 986 850 00013
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: tjbordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spl spiit - societe publique interregionale des investissements en faveur des transports
Numéro d'enregistrement national: 977 986 850 00013
Adresse postale: Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: steve.castel@spiit.fr📧
Téléphone: 0634410964📞
Source: OJS 2025/S 093-312941 (2025-05-13)