Prestations de conseil et d?assistance juridique

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d?assistance juridique
Numéro de référence: 20255074
Brève description:
“Prestations de conseil et d?assistance juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit prive)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit prive)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition de services du candidat 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils proposés par le candidat pour l'exécution des prestations 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Conseil et assistance juridiques en matière de droit des aides d'Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l'exception du contrôle des concentrations
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conseil et assistance juridiques en matière de droit des aides d'Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Conseil et assistance juridiques liées à la notification d'opérations d'acquisition d'entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne et prestations- associées
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conseil et assistance juridiques liées à la notification d'opérations d'acquisition d'entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations devant...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines (droit public et droit privé), de droit des...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133286 (2025-02-27)