Prestations de commissaires de justice

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaires de justice
Numéro de référence: 2025-53
Brève description:
“Prestations de commissaires de justice”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-5450
Titre: LOT 1 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Meaux
Description du marché:
“Prestations de commissaires de justice”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-5451
Titre: LOT 2 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-5452
Titre: LOT 3 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-14 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement national: 27770001900015
Département: Service Achats - Marchés
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats - Marchés
Courrier électronique: kouwa.souka@habitat77.fr 📧
Téléphone: 0164141496 📞
URL: https://www.habitat77.net/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 186-633771 (2025-09-25)