Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Commune de la Hague
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Numéro de référence: 2025-242-CD-G44
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1649349
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Adresse postale: Sur le territoire de La Hague
Code postal: 50440
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconduit de manière tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des offres par la direction juridique et commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:00:00 📅
Lieu:
“La Hague”
Informations complémentaires:
“Ouverture des offres par la direction juridique et commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 7F45ACC9-D1A0-0291-3F44B9703EF57F85
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 7F45ACBA-03A3-45F6-9AC65998912D5943
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 7F45ACD7-C59D-74B0-16D6BEA3493AA37A
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324852 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Numéro de référence: 2025-242-CD-G44
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1649349
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Adresse postale: Sur le territoire de La Hague
Code postal: 50440
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconduit de manière tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des offres par la direction juridique et commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:00:00 📅
Lieu:
“La Hague”
Informations complémentaires:
“Ouverture des offres par la direction juridique et commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 7F45ACC9-D1A0-0291-3F44B9703EF57F85
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 7F45ACBA-03A3-45F6-9AC65998912D5943
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 7F45ACD7-C59D-74B0-16D6BEA3493AA37A
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324852 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao 2025-242-Cd-G44
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Abr reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1649349-1-0-1
Adresse postale: 20 Village De La Gare
Code postal: 50690
Commune postale: Couville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@abr-reseaux.com 📧
Téléphone: 0233101430 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324852-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5E92A9A1-E6A3-7C9A-89A6B9727465E2C4
Organe de révision
5E92A97A-AEA2-ACD0-087F238EDBEE3782
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E92A9CA-9E05-4088-D9202E8F86E02846
Source: OJS 2025/S 165-564119 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao 2025-242-Cd-G44
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Abr reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1649349-1-0-1
Adresse postale: 20 Village De La Gare
Code postal: 50690
Commune postale: Couville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@abr-reseaux.com 📧
Téléphone: 0233101430 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324852-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5E92A9A1-E6A3-7C9A-89A6B9727465E2C4
Organe de révision
5E92A97A-AEA2-ACD0-087F238EDBEE3782
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E92A9CA-9E05-4088-D9202E8F86E02846
Source: OJS 2025/S 165-564119 (2025-08-28)
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- Services d'élimination des eaux usées
- Services de traitement pour puisards
- Services de traitement pour fosses septiques
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (4)
- Services de curage des égouts (9)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (>20)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (7)