Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales

Commune de la Hague

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABR RESEAUX

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Numéro de référence: 2025-242-CD-G44
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1649349
Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦

Services de curage des égouts 📦

Adresse postale: Sur le territoire de La Hague
Code postal: 50440
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres par la direction juridique et commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:00:00 📅
Lieu: La Hague
Informations complémentaires: Ouverture des offres par la direction juridique et commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 7F45ACC9-D1A0-0291-3F44B9703EF57F85
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 7F45ACBA-03A3-45F6-9AC65998912D5943
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324852 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao 2025-242-Cd-G44
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Abr reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1649349-1-0-1
Adresse postale: 20 Village De La Gare
Code postal: 50690
Commune postale: Couville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@abr-reseaux.com 📧
Téléphone: 0233101430 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324852-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour le même montant et d'une durée de 12 mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5E92A9A1-E6A3-7C9A-89A6B9727465E2C4
Organe de révision
5E92A97A-AEA2-ACD0-087F238EDBEE3782
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E92A9CA-9E05-4088-D9202E8F86E02846
Source: OJS 2025/S 165-564119 (2025-08-28)

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