Prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur l'exploitation ferroviaire en Île-de-France - 3 lots

Île de France Mobilités

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport ferroviaires (Ferroviaire lourd et métro). Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000EurosHT pour le lot 1, 700 000Euro HT pour le lot 2 et 200 000Euro HT pour le lot 3, par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché
2025-06-10	Avis de marché
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur l'exploitation ferroviaire en Île-de-France - 3 lots
Numéro de référence: 2024-064
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels concernant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels concernant...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R....”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur de la solution technique (50 points) : Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie (30 points) -Compréhension des enjeux relatifs à chaque mission (10 points) -Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée pour chaque mission (10 points) -Qualité des livrables (10 points). Sous-critère 2 : Pertinence des plannings (20 points) Pour chaque mission, la pertinence des plannings sera évaluée au regard des tâches à accomplir et livrables attendus. La durée des plannings devra correspondre aux différents types de prestation décris dans le CCTP.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens Humains -Compétences et expériences de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues ; -Identification de l'interlocuteur privilégie et des rôles de chaque profil au sein de l'équipe ; -Dimensionnement de l'équipe en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels concernant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels concernant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; - Déclaration...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de...”
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: piple.miah@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33181700512 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Qqe8gDUiws 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305857 (2025-05-09)

Avis de marché (2025-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 14:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 111-378685 (2025-06-10)

Avis de marché (2025-06-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Prolongation de la date limite de remise des offres au mercredi 2 juillet 2025 à 14H00 (Heure locale).”
Source: OJS 2025/S 119-406364 (2025-06-20)

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