PRESTATIONS D'EXPERTISES IMMOBILIERES AUX FINS DE VALORISATION D'IMMEUBLES HLM ANCIENS EN BLOC EN VUE DE LEUR REVENTE AUX LOCATAIRES
Opérateur National de Ventes
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de conception technique › Services d'état estimatif
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
| 2025-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises immobilieres aux fins de valorisation d'immeubles hlm anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: France Métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compétences, expériences et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Compréhension du contexte Onv et du logement social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodes de travail proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Respect du planning
Sous-critère 5 : Politique Rse
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réunion
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Guadeloupe et Martinique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-20 12:01:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Fiche de candidature (annexe 1 au Rc)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opérateur National de Ventes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LARBODIE David
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585129 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036780 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises immobilieres aux fins de valorisation d'immeubles hlm anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
Numéro de référence:
2025-ONV-001
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: France Métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compétences, expériences et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Compréhension du contexte Onv et du logement social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodes de travail proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Respect du planning
Sous-critère 5 : Politique Rse
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réunion
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Guadeloupe et Martinique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-20 12:01:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Fiche de candidature (annexe 1 au Rc)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opérateur National de Ventes
Numéro d'enregistrement national:
63624
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LARBODIE David
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585129 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
5FD45F53-FDFE-B298-6A2E2CD28C1B995C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036780 (2025-01-16)
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Description
1 680 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e81c87ec-d02e-4aff-86ff-213bab8d65bb-01
Source: OJS 2025/S 015-043909 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Description
1 680 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3055C7B2-03DD-8F1D-EB21717BEBB419F5
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 1 960 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 576 000,00 euro(s)
Estimé € HT: Au lieu de Lot n°1 : 1 680 000Lot n°2 : 120 000Lot n°3 : 160 000, lire Lot n°1 : 500 000
Lot n°2 : 38 000
Lot n°3 : 38 000
Version de l’avis antérieur à modifier: e81c87ec-d02e-4aff-86ff-213bab8d65bb-01
Source: OJS 2025/S 015-043909 (2025-01-20)
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