Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises immobilieres aux fins de valorisation d'immeubles hlm anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
Numéro de référence: 2025-ONV-001
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'état estimatif📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compétences, expériences et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Compréhension du contexte Onv et du logement social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodes de travail proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Respect du planning
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Politique Rse
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fiche de candidature (annexe 1 au Rc)”
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5FD45F53-FDFE-B298-6A2E2CD28C1B995C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036780 (2025-01-16)
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3055C7B2-03DD-8F1D-EB21717BEBB419F5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 1 960 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 576 000,00 euro(s)”
Texte:
“Estimé € HT: Au lieu de Lot n°1 : 1 680 000Lot n°2 : 120 000Lot n°3 : 160 000, lire Lot n°1 : 500 000
Lot n°2 : 38 000
Lot n°3 : 38 000”
Source: OJS 2025/S 015-043909 (2025-01-20)