Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection
Reference number: 25FS-SSGTS-19389-T
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de sécurité environnementale📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de protection contres les matières toxiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : cf art 3 du Rc”
“I : La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande...”
I : La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes (sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché), en application des articles R.2112-6 1°, R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Ii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Règlement de la consultation (Rc)
Iii : Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Iv : La sous-traitance est autorisée à condition que les tâches essentielles telles que définies dans les pièces du Dce soient réalisées par le mandataire, conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique
V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AB940504-077C-77BF-BF36F7C361D3F3C0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263341 (2025-04-22)
Avis de marché (2025-05-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf art 3 du Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4BFC7CC8-948F-A90D-0900E613AF19A678
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 4BFC7CE4-A6AF-276B-5A159908EF5D2BAF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 098-330720 (2025-05-20)