Prestations d'études et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI sur le territoire de la Métropole de Lyon - 7 Lots
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement pluvial, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, du ruissellement (naturel, agricole, urbain...) et de l'hydraulique à surface libre (volet inondation pour les cours d'eau notamment). L'ensemble de ces thématiques est regroupée sous la terminologie « hydraulique fluviale ou pluviale »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI sur le territoire de la Métropole de Lyon - 7 Lots
Numéro de référence: 25-EAU-096
Brève description:
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement pluvial, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, du ruissellement (naturel, agricole, urbain...) et de l'hydraulique à surface libre (volet inondation pour les cours d'eau notamment). L'ensemble de ces thématiques est regroupée sous la terminologie « hydraulique fluviale ou pluviale »
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement pluvial, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, du ruissellement (naturel, agricole, urbain...) et de l'hydraulique à surface libre (volet inondation pour les cours d'eau notamment). L'ensemble de ces thématiques est regroupée sous la terminologie « hydraulique fluviale ou pluviale »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 10 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement pluvial, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, du ruissellement (naturel, agricole, urbain...) et de l'hydraulique à surface libre (volet inondation pour les cours d'eau notamment). L'ensemble de ces thématiques est regroupée sous la terminologie « hydraulique fluviale ou pluviale »
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement pluvial, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, du ruissellement (naturel, agricole, urbain...) et de l'hydraulique à surface libre (volet inondation pour les cours d'eau notamment). L'ensemble de ces thématiques est regroupée sous la terminologie « hydraulique fluviale ou pluviale »
Informations complémentaires: Le montant estimatif correspond au montant maximum Ht reconductions comprises
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Siret : 20004697700019 Dtee /Direction Cycle de L'Eau/Unité marchés publics http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon Cedex 03
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels aux exigences de l'annexe technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Systèmes d'assainissement et leurs bassins versants
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement (collecte / traitement - en considérant les usagers domestiques et non domestiques ), le pluvial (volet qualitatif et quantitatif), le ruissellement, les usages des territoires et les milieux aquatiques
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement (collecte / traitement - en considérant les usagers domestiques et non domestiques ), le pluvial (volet qualitatif et quantitatif), le ruissellement, les usages des territoires et les milieux aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Études environnementales et d'incidence
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études environnementales ou d'incidence, la réalisation de dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement, l'assistance et le conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la définition de ces études, enquêtes..., dans les domaines de l'assainissement, de la gestion des eaux pluviales, du ruissellement et de la gestion des milieux naturels et prévention des inondations
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études environnementales ou d'incidence, la réalisation de dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement, l'assistance et le conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la définition de ces études, enquêtes..., dans les domaines de l'assainissement, de la gestion des eaux pluviales, du ruissellement et de la gestion des milieux naturels et prévention des inondations
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains aux exigences de l'annexe technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement... dans les domaines de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le champ d'intervention est élargi au volet ouvrage de gestion des eaux pluviales dans sa thématique d'intégration paysagère fondée sur la nature
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement... dans les domaines de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le champ d'intervention est élargi au volet ouvrage de gestion des eaux pluviales dans sa thématique d'intégration paysagère fondée sur la nature
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etudes relatives aux stations d'épuration et de relèvement
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce marché porte sur la réalisation d'études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales de la Métropole de Lyon, gérées par le service PAG (pilotage assainissement GEMAPI) de la Direction de l'Eau. Il pourra s'agir : d'études diagnostiques sur l'état ou le fonctionnement d'ouvrages existants ; d'« études techniques amont » destinées à définir techniquement et financièrement un projet d'aménagements d'installations existantes afin d?en optimiser le fonctionnement voire de construction intégrale d'ouvrages d'assainissement
Ce marché porte sur la réalisation d'études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales de la Métropole de Lyon, gérées par le service PAG (pilotage assainissement GEMAPI) de la Direction de l'Eau. Il pourra s'agir : d'études diagnostiques sur l'état ou le fonctionnement d'ouvrages existants ; d'« études techniques amont » destinées à définir techniquement et financièrement un projet d'aménagements d'installations existantes afin d?en optimiser le fonctionnement voire de construction intégrale d'ouvrages d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etudes et expertise hydrogéologique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique technique ou fonctionnelle sur des domaines d?informatique industrielle et de gestion du SI assainissement / GEMAPI de la direction de l'eau
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique technique ou fonctionnelle sur des domaines d?informatique industrielle et de gestion du SI assainissement / GEMAPI de la direction de l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Diagnostic et contrôle assainissement des usagers
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de contrôle, d'enquêtes, de recensement ... dans les domaines de l'assainissement auprès des usagers domestiques auprès des usagers domestiques et non domestiques
Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de contrôle, d'enquêtes, de recensement ... dans les domaines de l'assainissement auprès des usagers domestiques auprès des usagers domestiques et non domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 13:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Les Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant sont pour chaque lots définis dans le règlement de consultation joint
Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Les Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant sont pour chaque lots définis dans le règlement de consultation joint
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant pour tous les lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant pour tous les lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références de service ou fournitures similaires. Les Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant sont pour chaque lots définis dans le règlement de consultation joint
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 1, 2, 3, 5 et 7 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
(50 heures d'insertion pour 200 000 euro(s) HT de commandes cumulées par attributaire uniquement pour les lots mentionnés)
L'ensemble des lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Les lots 1, 2, 3, 5 et 7 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
(50 heures d'insertion pour 200 000 euro(s) HT de commandes cumulées par attributaire uniquement pour les lots mentionnés)
L'ensemble des lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
La date de commencement de l'exécution des prestations est donnée à titre indicatif.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaires pour les lots 1 et 6 et multi attributaires pour les lots 2, 3, 4, 5 et 7 (cf. Rc)
Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole.
- Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp.
- Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap.
- Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.
- Révision des prix : prix révisables
Les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 9 du Ccap.
Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 Rc).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
La date de commencement de l'exécution des prestations est donnée à titre indicatif.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaires pour les lots 1 et 6 et multi attributaires pour les lots 2, 3, 4, 5 et 7 (cf. Rc)
Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole.
- Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp.
- Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap.
- Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.
- Révision des prix : prix révisables
Les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 9 du Ccap.
Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 Rc).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BCD5AA56-F953-5E19-5CDF0373E7D41EC3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BCD5AA66-B2C7-3EFD-A944A0129320DB2D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793566 (2025-11-27)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E817DDA1-AD4B-9BDE-0A3DB5EDADD99343 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues E817DDB4-E1C1-B21D-61F73FF750446E8B
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
lots: Au lieu de N°6 Etudes et expertise hydrogéologique
Description : Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique technique ou fonctionnelle sur
des domaines d?informatique industrielle et de gestion du Si assainissement / Gemapi de la direction de l'eau, lire Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'études spécifiques, de diagnostic, de faisabilité, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'hydrogéologie
lots: Au lieu de N°6 Etudes et expertise hydrogéologique
Description : Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique technique ou fonctionnelle sur
des domaines d?informatique industrielle et de gestion du Si assainissement / Gemapi de la direction de l'eau, lire Ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'études spécifiques, de diagnostic, de faisabilité, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'hydrogéologie
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 116a7b17-ce0a-4c30-857f-9835e594731a-01
Source: OJS 2025/S 234-806768 (2025-12-03)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-19 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 572DE437-C770-4C72-CCD73D07F113810A Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 572DE453-03BD-02A5-9BDD36749345280F
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 13h00 au plus tard.
8- Transmission des plis- Communications et échanges d’informations avec l’acheteu: Au lieu de Date: 12/01/2026 13h00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon, lire Date: 19/01/2026 à 13h00
8- Transmission des plis- : Au lieu de date limite le 12/01/2026 à 12h00, lire date limite le 19/01/2026 à 12h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 116a7b17-ce0a-4c30-857f-9835e594731a-01
Source: OJS 2025/S 240-825905 (2025-12-10)
Avis d'attribution de marché (2026-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 740 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 740 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-122
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Titre: Hydraulique fluviale et pluviale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SEPIA Conseils, mandataire du Groupement SEPIA Conseils / EGIS EAU
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-1-1
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Code postal: 75003
Commune postale: Paris 3
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sepia@sepia-conseils.fr📧
Téléphone: 01 53 01 92 56📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise PROLOG INGENIERIE, mandataire du Groupement PROLOG INGENIERIE / ATM
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-2-1
Adresse postale: 69 Rue Du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr📧
Téléphone: 01 45 23 49 77📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003 Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: 3deau : 15 000 euro(s) Ht - Modélisation 3d
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 15 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 3deau : 15 000 euro(s) Ht - Modélisation 3d
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SAFEGE, mandataire du Groupement SAFEGE / SEPIA Conseils
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-2-2
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Courrier électronique: rhone-alpes@safege.com📧
Téléphone: 04 72 19 89 70📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004 Informations sur la sous-traitance
Description: Delsol Avocats : 1 000 euro(s) Ht - Prestations juridiques
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Delsol Avocats : 1 000 euro(s) Ht - Prestations juridiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-2-3
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Courrier électronique: lyon@hydra.setec.fr📧
Téléphone: 04 27 85 48 80📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-3-1
Adresse postale: 2 Av Lacassagne
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Courrier électronique: agencelyonvt.marchespublics@arteliagroup.com📧
Téléphone: 04 37 65 36 20📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Naldeo
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-3-2
Adresse postale: 4 Rue Montgolfier
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche
🏙️
Courrier électronique: aurelie.dumas@naldeo.com📧
Téléphone: 04 72 91 83 70📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-3-3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau sa
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-4-1
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com📧
Téléphone: 04 67 13 90 00📞
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Entreprise SAFEGE, mandataire du Groupement SAFEGE / OXALIS
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-4-3
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011 Informations sur la sous-traitance
Description:
Qualisteo : 20 000 euro(s) Ht - Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique.
Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique
Qualisteo : 20 000 euro(s) Ht - Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique.
Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Qualisteo : 20 000 euro(s) Ht - Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique.
Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Qualisteo : 20 000 euro(s) Ht - Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique.
Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise ARTELIA, mandataire du Groupement ARTELIA / SELAS Laetitia Parisi / SI-NERGIE INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0012 Informations sur la sous-traitance
Description:
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise NALDEO, mandataire du Groupement NALDEO / SELAS CLOIX & MENDES GIL
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0013 Informations sur la sous-traitance
Description:
Qualisteo : 5 000 euro(s) Ht Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique. Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour réalisation d'un audit énergétique
Olfacto Ingenierie : 7 500 euro(s) Ht Ingénierie ventilation traitement d'air, économie d'énergie
Sixense Engineering : 7 500 euro(s) Ht Acoustique
Qualisteo : 5 000 euro(s) Ht Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique. Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour réalisation d'un audit énergétique
Olfacto Ingenierie : 7 500 euro(s) Ht Ingénierie ventilation traitement d'air, économie d'énergie
Sixense Engineering : 7 500 euro(s) Ht Acoustique
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Qualisteo : 5 000 euro(s) Ht Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique. Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour réalisation d'un audit énergétique
Olfacto Ingenierie : 7 500 euro(s) Ht Ingénierie ventilation traitement d'air, économie d'énergie
Sixense Engineering : 7 500 euro(s) Ht Acoustique
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Qualisteo : 5 000 euro(s) Ht Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique. Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour réalisation d'un audit énergétique
Olfacto Ingenierie : 7 500 euro(s) Ht Ingénierie ventilation traitement d'air, économie d'énergie
Sixense Engineering : 7 500 euro(s) Ht Acoustique
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise CABINET MERLIN, mandataire du Groupement CABINET MERLIN / ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-5-3
Adresse postale: 23 Rue St Jean De Dieu
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Courrier électronique: dre-centre-est@cabinet-merlin.fr📧
Téléphone: 04 72 56 97 10📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007 Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise PROLOG INGENIERIE, mandataire du Groupement PROLOG INGENIERIE / SEMERU
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Nom: Entreprise SAFEGE, mandataire du Groupement SAFEGE / HYDRACOS
Numéro d'enregistrement national: 1744098-1-7-2
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Point de contact: La Présidente
Les dates d'attributions mentionnées dans l'avis sont les dates de notification des marchés. Pour le décompte des offres présentées par des Pme, sont notamment considérées comme telles celles présentées par des entreprises en groupement dès lors qu'au moins un des cotraitants est une Pme.
Accords-cadres à bons de commande :
- Lot 1 et 6 : les accords-cadres sont mono-attributaires.
- Lot 2, 3, 4, 5 et 7 : les accords-cadres sont multi attributaires
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années.
Montants min et max de commandes en k euro(s) Ht (identiques pour chaque période de 2 ans) :
lot 1 : Min 100 ; Max 550 / lot 2 : Min 160 ; Max 2 000 / lot 3 : Min 100 ; Max 400 / lot 4 : Min 80 ; Max 320 / lot 5 : Min 200 ; Max 1 200 / lot 6 : Min 30 ; Max 200 / lot 7 : Min 100 ; Max 700.
Concernant les lots multi attributaires, les montants indiqués ci-dessus s'entendent pour le cumul des bons de commande passés avec l'ensemble des attributaires.
Les marchés sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon / Dtee / Dr / Saf / Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon) sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).
Les candidats peuvent exercer :
- un référé contractuel (art L551-13 et s.,R551-7 et s. Code de justice administrative)
- un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)
Les dates d'attributions mentionnées dans l'avis sont les dates de notification des marchés. Pour le décompte des offres présentées par des Pme, sont notamment considérées comme telles celles présentées par des entreprises en groupement dès lors qu'au moins un des cotraitants est une Pme.
Accords-cadres à bons de commande :
- Lot 1 et 6 : les accords-cadres sont mono-attributaires.
- Lot 2, 3, 4, 5 et 7 : les accords-cadres sont multi attributaires
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années.
Montants min et max de commandes en k euro(s) Ht (identiques pour chaque période de 2 ans) :
lot 1 : Min 100 ; Max 550 / lot 2 : Min 160 ; Max 2 000 / lot 3 : Min 100 ; Max 400 / lot 4 : Min 80 ; Max 320 / lot 5 : Min 200 ; Max 1 200 / lot 6 : Min 30 ; Max 200 / lot 7 : Min 100 ; Max 700.
Concernant les lots multi attributaires, les montants indiqués ci-dessus s'entendent pour le cumul des bons de commande passés avec l'ensemble des attributaires.
Les marchés sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon / Dtee / Dr / Saf / Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon) sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).
Les candidats peuvent exercer :
- un référé contractuel (art L551-13 et s.,R551-7 et s. Code de justice administrative)
- un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C67B3BF4-B6AB-F842-01DCFE090EF395CE Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues C67B3C0D-D13A-40C5-0C965C55B1C52CE5
Source: OJS 2026/S 119-431663 (2026-06-19)