La consultation a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance : o pour l'ensemble des salariés, qu'ils relèvent ou non des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel. L'adhésion est pour ces salariés obligatoire. o pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat ; l'adhésion étant, pour ces agents, facultative. Ces garanties de Prévoyance doivent impérativement se conformer aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination, IDCC 3220. La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2025-0076
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance :
o pour l'ensemble des salariés, qu'ils relèvent ou non des dispositions des...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance :
o pour l'ensemble des salariés, qu'ils relèvent ou non des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel. L'adhésion est pour ces salariés obligatoire.
o pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat ; l'adhésion étant, pour ces agents, facultative.
Ces garanties de Prévoyance doivent impérativement se conformer aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination, IDCC 3220.
La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'OPH de la Meuse, 15 rue du Moulin à BAR LE DUC
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph de la meuse
Numéro d'enregistrement national: 43486367600012
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr📧
Téléphone: +33 329451222📞
URL: https://oph-meuse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-633731 (2025-09-26)