Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage

Mairie de Bourg de Péage

Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 3 lots comme suit : Lot 1 : Dommage aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Parc automobile Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché commencera le 1er janvier 2026 pour une période 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• Mairie de Bourg de Péage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage
Numéro de référence: DG/SJ N°2025-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Bourg de Péage
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Cette consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), pour les lots suivants : Lot n° 1 : Dommage aux biens Tous risques expositions Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite au Cctp du lot n° 1. Lot 2 : Responsabilité civile Pas de Pse Lot 3 : Flotte automobile Préposés en mission (véhicules personnels des agents, élus et collaborateurs, utilisés pour les besoins du service) Bris de glace Marchandises transportées Ces prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au Cctp du lot n° 3

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bourg de Péage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Bourg de Péage
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d'enregistrement national: 10124
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg de Péage
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: 0475727400 📞
Fax: 0475705633 📠
URL: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679035 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679035 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2025 Financement : article 8 du Rc Obtention Du Dossier De Consultation : article 3 du Rc Pièces De L'Offre : 1. L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du lot soumissionné, dûment complétés, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire d'un groupement ; 2. Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché ; 3. Le mémoire de gestion du candidat (en complément de l'annexe de gestion à l'Ae) ; 4. Toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs. Pièces De La Candidature : 1. Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 - dûment complétée, par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, commune à l'ensemble des membres du groupement. L'imprimé Dc1 est joint au présent dossier de consultation. Il peut également être téléchargé sur le site de la Daj (Dans cette hypothèse, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de télécharger les documents à jour de la réglementation, dont la dernière mise à jour date du 1er avril 2019) ; 2. La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée. Elle est jointe au dossier de consultation. Elle est également disponible sur le site de la Daj (Dans cette hypothèse, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de télécharger les documents à jour de la réglementation, dont la dernière mise à jour date du 1er avril 2019). La personne publique insiste sur le fait que toutes les informations figurant dans l'imprimé Dc2 doivent être mentionnées ; 3. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; 4. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; 5. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 7. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 8. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Sélection Des Candidatures : article 7 du Rc Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2025
Financement : article 8 du Rc
Obtention Du Dossier De Consultation : article 3 du Rc
Pièces De L'Offre :
1. L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du lot soumissionné, dûment complétés, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire d'un groupement ;
2. Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché ;
3. Le mémoire de gestion du candidat (en complément de l'annexe de gestion à l'Ae) ;
4. Toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs.
Pièces De La Candidature :
1. Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 - dûment complétée, par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, commune à l'ensemble des membres du groupement. L'imprimé Dc1 est joint au présent dossier de consultation. Il peut également être téléchargé sur le site de la Daj (Dans cette hypothèse, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de télécharger les documents à jour de la réglementation, dont la dernière mise à jour date du 1er avril 2019) ;
2. La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée. Elle est jointe au dossier de consultation. Elle est également disponible sur le site de la Daj (Dans cette hypothèse, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de télécharger les documents à jour de la réglementation, dont la dernière mise à jour date du 1er avril 2019). La personne publique insiste sur le fait que toutes les informations figurant dans l'imprimé Dc2 doivent être mentionnées ;
3. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation ;
4. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de la consultation ;
5. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ;
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
7. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
8. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Sélection Des Candidatures : article 7 du Rc
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B4B1801B-076F-613C-8CEF695287CB846A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469193 (2025-07-16)

Avis de marché (2025-07-28)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1ED0C60D-A09D-24E1-18C93B2404EF1073
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1ED0C622-0DC1-626C-0668BB4788A906BA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de Pieces De L'Offre : 1. L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du lot soumissionné, dûment complétés, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire d'un groupement ; 2. Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales quiseront applicables au contrat objet du marché ; 3. Le mémoire de gestion du candidat (en complément de l'annexe degestion à l'Ae) ; 4. Toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs, lire Pieces De L'Offre : 1. L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du lot soumissionné, dûment complétés, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire d'un groupement ; 2. Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché ; 3. Toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs (y compris, par mémoire de gestion du candidat s'il le juge utile)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2e1b976-9aae-4f56-9b7f-2a35de4a51dd-01
Source: OJS 2025/S 143-495037 (2025-07-28)

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