Prestations d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon
Numéro de référence: F251203S01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de différentes polices d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens (ou DAB) de type IARD (incendie, accidents et risques divers) souscrite par les collectivités comme les communes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrat unique permettant à la commune de Bras-Panon d'assurer l'ensemble de son parc de véhicules, soit environ 60 véhicules municipaux (voitures de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Description du marché:
“Contrat pour couvrir la commune de Bras-Panon lorsqu'elle est tenue pour responsable de dommages causés à des tiers (habitants, visiteurs, agents,...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Description du marché:
“Assurance qui protège les élus de la commune en cas de mise en cause personnelle pour des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. Assurance ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bras Panon
Numéro d'enregistrement national: 21974002400019
Adresse postale: 89 RN2
Code postal: 97412
Commune postale: Bras panon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@braspanon.re 📧
Téléphone: 0262515050 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vL5V03ieKe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vL5V03ieKe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vL5V03ieKe 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Bras Panon
Numéro d'enregistrement national: 21974002400019
Adresse postale: 89 RN2
Code postal: 97412
Commune postale: Bras panon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@braspanon.re 📧
Téléphone: 0262515050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir Article VII. Voies et délais de recours du RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-407160 (2025-06-23)