Prestations d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon

Mairie de Bras Panon

Le présent marché a pour objet la souscription de différentes polices d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Mairie de Bras Panon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon
Numéro de référence: F251203S01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de différentes polices d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance dommages aux biens (ou DAB) de type IARD (incendie, accidents et risques divers) souscrite par les collectivités comme les communes

Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 97412
Ville: Bras-Panon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrat unique permettant à la commune de Bras-Panon d'assurer l'ensemble de son parc de véhicules, soit environ 60 véhicules municipaux (voitures de service, utilitaires, engins techniques, bennes, véhicules d'entretien, etc.).

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3:
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrat pour couvrir la commune de Bras-Panon lorsqu'elle est tenue pour responsable de dommages causés à des tiers (habitants, visiteurs, agents, entreprises) dans le cadre de ses activités ou de son fonctionnement.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4:
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:

Assurance qui protège les élus de la commune en cas de mise en cause personnelle pour des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. Assurance élargie à certains agents de direction de la commune.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bras Panon
Numéro d'enregistrement national: 21974002400019
Département: La reunion
Adresse postale: 89 RN2
Hôtel de Ville
Code postal: 97412
Commune postale: Bras panon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@braspanon.re 📧
Téléphone: 0262515050 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vL5V03ieKe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vL5V03ieKe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vL5V03ieKe 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Article VII. Voies et délais de recours du RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407160 (2025-06-23)

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