Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 3) • Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 4)

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 3) • Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 4)
Numéro de référence: 20255292
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Services d’assurance Dommages aux biens et risques divers
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description du marché: Services d’assurance Dommages aux biens et risques divers
Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Services d’assurance Responsabilité civile exploitation
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Services d’assurance Responsabilité civile exploitation
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Services d’assurance Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Description du marché:

Services d’assurance Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers

Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-29 📅
Date de fin: 2029-12-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Services d’assurance Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Services d’assurance Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est décomposée en 4 lots. Les lots 1 à 3 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique et le lot 4 fait l’objet d’un marché forfaitaire attribué à un seul opérateur économique. Les lots 1 à 3 constituent des accords-cadres au sens de l'article L.21251 1° du code de la commande publique. Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou tous les lots. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot, traité à prix unitaires pour les lots 1 à 3 dont le détail figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), et traité à prix forfaitaires pour le lot 4 dont la répartition et le détail figure dans l'annexe financière DPGF. Le montant maximum euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre est de 1 980 000 euros HT pour le lot 1, 195 000 euros HT pour le lot 2, 1 230 000 euros HT pour le lot 3 et 1 200 000 euros HT pour le lot 4. L'offre financière des candidats ne devra pas dépasser ces montants maximums par lot, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est de 1 320 000 euros(s) HT pour le lot 1, 130 000 euros HT pour le lot 2, 820 000 euros HT pour le lot 3 et 1 200 000 euros HT pour le lot 4. Les accords-cadres (lots 1, 2 et 4) sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2026 à 00h00. L’accord-cadre (Lot 3) est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 29 décembre 2025 à 00h00. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres et du marché est deuxième quinzaine de décembre 2025. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.

Site principal ou lieu d'exécution

Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-31 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002601199
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 197-674428 (2025-10-10)

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