Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 3) • Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 4)
Caisse des dépôts et consignations
Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 3) • Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 4)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 3) • Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 4)
Numéro de référence: 20255292
Brève description:
“Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance Dommages aux biens et risques divers”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance Responsabilité civile exploitation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-29 📅
Date de fin: 2029-12-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002601199
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure...”
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Source: OJS 2025/S 197-674428 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 3) • Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 4)
Numéro de référence: 20255292
Brève description:
“Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance Dommages aux biens et risques divers”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance Responsabilité civile exploitation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-29 📅
Date de fin: 2029-12-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002601199
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure...”
Source: OJS 2025/S 197-674428 (2025-10-10)
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