Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GPMNSN
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
La consultation a pour objet la conclusion des marchés relatifs aux prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pourra être résilié moyennant un préavis de 6 mois dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GPMNSN
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes du GPMNSN
Description du marché:
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assurances en complémentaire santé pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assurances prévoyance pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie ROBLIN
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: 0240442020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482384 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GPMNSN
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion des marchés relatifs aux prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pourra être résilié moyennant un préavis de 6 mois dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes du GPMNSN
Description du marché:
Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes du GPMNSN
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations d'assurances en complémentaire santé pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Description du marché:
La consultation a pour objet les prestations d'assurances en complémentaire santé pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Produits/services: Services d'assurance maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations d'assurances prévoyance pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Description du marché:
Le marché a pour objet les prestations d'assurances prévoyance pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Produits/services: Services d'assurance accidents
📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), cf. détail dans le règlement de la consultation (article 2.2.1).
Les variantes libres sont autorisées uniquement dans les conditions précisées au règlement de la consultation (article 2.2.3).
Il n'est prévu aucune variante imposée, ni aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d'enregistrement national:
77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie ROBLIN
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: 0240442020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482384 (2025-07-21)
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