Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux.

Mairie de Périgueux (24)

Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux.
Numéro de référence: 2025/01
Brève description:
Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2025/01
Titre: Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux
Description du marché:
Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux
Code postal: 24000
Ville: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Modalités de suivi du contrat et de gestion des dossiers et sinistres : 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Périgueux (24)
Numéro d'enregistrement national: 21240322400430
Département: Dordogne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 24005
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.lapeyronnie@perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553028200 📞
Fax: +33 553070952 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-perigueux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 9, rue Tastet
CS21490
Code postal: 33063
Commune postale: BORDEAUX cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://www.telerecours 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence – avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de l’attributaire du contrat…).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177858 (2025-03-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie