Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES

ANSES

Prestations d'assurance complémentaire santé en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGEN (mandataire du groupement conjoint MGEN/Groupe VYV)

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES
Numéro de référence: 24FCS024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES.
Description du marché:

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit. Ce régime comprend 5 contrats liés : 1.Un contrat socle reprenant le panier de soins issus de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 (dénommé socle ci-après), obligatoire pour les agents actifs de l'ANSES; 2.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les retraités de l'ANSES; 3.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les ayants droit (tant des agents actifs que des retraités de l'ANSES); 4.Un contrat pour le régime optionnel facultatif; 5.Un contrat pour une surcomplémentaire facultative. Les garanties sont conformes au cahier des charges des contrats responsables et solidaires, y inclus la réforme du « 100% santé » pour le socle et le régime optionnel ainsi qu'au panier de soins de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 pour le socle obligatoire. Pour les agents actifs de l'ANSES, la participation de l'employeur correspond à: 50% de la cotisation d'équilibre pour le socle obligatoire; 50% du prix de l'option dans la limite de 5 euros. Les retraités de l'ANSES et les ayants de droit ne bénéficient pas de la participation de l'employeur. Il s'agit d'un marché de services fractionné et non alloti, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » comprenant le socle interministériel, le régime optionnel avec 2 niveaux et la surcomplémentaire pour les agents de l'ANSES, ses retraités et leurs ayants droit. Les 2 tranches optionnelles concernent la gestion de chacun des 2 fonds par le titulaire (fonds d'aide aux retraités et fonds d'accompagnement social). L'acheteur se réverve la possibilité de notifier au titulaire du marché le déclenchement de la tranche optionnelle pour chacun des 2 fonds mentionnés ci-dessus. Le délai pour affermir chacune des tranches optionnelles est fixé au plus tard au 1er mars 2026 Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant : -Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire. -La mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois. La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.

Description du marché

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit.
Ce régime comprend 5 contrats liés :
1.Un contrat socle reprenant le panier de soins issus de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 (dénommé socle ci-après), obligatoire pour les agents actifs de l'ANSES;
2.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les retraités de l'ANSES;
3.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les ayants droit (tant des agents actifs que des retraités de l'ANSES);
4.Un contrat pour le régime optionnel facultatif;
5.Un contrat pour une surcomplémentaire facultative.

Les garanties sont conformes au cahier des charges des contrats responsables et solidaires, y inclus la réforme du « 100% santé » pour le socle et le régime optionnel ainsi qu'au panier de soins de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 pour le socle obligatoire.
Pour les agents actifs de l'ANSES, la participation de l'employeur correspond à:
50% de la cotisation d'équilibre pour le socle obligatoire;
50% du prix de l'option dans la limite de 5 euros.
Les retraités de l'ANSES et les ayants de droit ne bénéficient pas de la participation de l'employeur.

Il s'agit d'un marché de services fractionné et non alloti, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La tranche ferme correspond à la mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » comprenant le socle interministériel, le régime optionnel avec 2 niveaux et la surcomplémentaire pour les agents de l'ANSES, ses retraités et leurs ayants droit.
Les 2 tranches optionnelles concernent la gestion de chacun des 2 fonds par le titulaire (fonds d'aide aux retraités et fonds d'accompagnement social). L'acheteur se réverve la possibilité de notifier au titulaire du marché le déclenchement de la tranche optionnelle pour chacun des 2 fonds mentionnés ci-dessus. Le délai pour affermir chacune des tranches optionnelles est fixé au plus tard au 1er mars 2026
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant :
-Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire.
-La mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois.
A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois.
La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester.

Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.

Adresse postale: Anses
14 Rue pierre et marie Curie
Code postal: 94700
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend 2 tranches optionnelles concernant la gestion par le titulaire de chacun des 2 fonds :fonds d'aide aux retraités et fonds d'accompagnement social. Le délai pour affermir chacune des tranches optionnelles est fixé au plus tard au 1er mars 2026.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Maitrise financière des contrats (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Qualité de gestion des contrats et des services (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Diversité et qualité des actions de prévention et d'action sociale conduites en direction des bénéficiaires des contrats (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit. Il s'agit d'un marché de services fractionné comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché n'est pas alloti pour des motifs techniques (conclusion de 5 contrats d'assurance liés et interdépendants qui ne peuvent être exécutés que par un seul et même titulaire).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-18 10:00:00 📅
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Conditions définies à l'article 4.1 du règlement de la consultation: Conformément à l'article 7 du décret 2022-633 du 22 avril 2022, le marché public sera conclu par l'Anses avec des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ; 2° Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; 3° Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue pierre et marie curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2613393&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2613393&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056350 (2025-01-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R.21615 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit. Il s'agit d'un marché de services fractionné comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché n'est pas alloti pour des motifs techniques (conclusion de 5 contrats d'assurance liés et interdépendants qui ne peuvent être exécutés que par un seul et même titulaire).

Valeur totale du marché (hors TVA): 3 503 808 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit. Ce régime comprend 5 contrats liés : 1.Un contrat socle reprenant le panier de soins issus de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 (dénommé socle ciaprès), obligatoire pour les agents actifs de l'ANSES; 2.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les retraités de l'ANSES; 3.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les ayants droit (tant des agents actifs que des retraités de l'ANSES); 4.Un contrat pour le régime optionnel facultatif; 5.Un contrat pour une surcomplémentaire facultative. Les garanties sont conformes au cahier des charges des contrats responsables et solidaires, y inclus la réforme du « 100% santé » pour le socle et le régime optionnel ainsi qu'au panier de soins de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 pour le socle obligatoire. Pour les agents actifs de l'ANSES, la participation de l'employeur correspond à: 50% de la cotisation d'équilibre pour le socle obligatoire; 50% du prix de l'option dans la limite de 5 euros. Les retraités de l'ANSES et les ayants de droit ne bénéficient pas de la participation de l'employeur. Il s'agit d'un marché de services fractionné et non alloti, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » comprenant le socle interministériel, le régime optionnel avec 2 niveaux et la surcomplémentaire pour les agents de l'ANSES, ses retraités et leurs ayants droit. Les 2 tranches optionnelles concernent la gestion de chacun des 2 fonds par le titulaire (fonds d'aide aux retraités et fonds d'accompagnement social). L'acheteur se réverve la possibilité de notifier au titulaire du marché le déclenchement de la tranche optionnelle pour chacun des 2 fonds mentionnés cidessus. Le délai pour affermir chacune des tranches optionnelles est fixé au plus tard au 1er mars 2026 Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant : Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire. La mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois. La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.

Description du marché

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit. Ce régime comprend 5 contrats liés : 1.Un contrat socle reprenant le panier de soins issus de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 (dénommé socle ciaprès), obligatoire pour les agents actifs de l'ANSES; 2.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les retraités de l'ANSES; 3.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les ayants droit (tant des agents actifs que des retraités de l'ANSES); 4.Un contrat pour le régime optionnel facultatif; 5.Un contrat pour une surcomplémentaire facultative. Les garanties sont conformes au cahier des charges des contrats responsables et solidaires, y inclus la réforme du « 100% santé » pour le socle et le régime optionnel ainsi qu'au panier de soins de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 pour le socle obligatoire. Pour les agents actifs de l'ANSES, la participation de l'employeur correspond à: 50% de la cotisation d'équilibre pour le socle obligatoire; 50% du prix de l'option dans la limite de 5 euros. Les retraités de l'ANSES et les ayants de droit ne bénéficient pas de la participation de l'employeur. Il s'agit d'un marché de services fractionné et non alloti, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » comprenant le socle interministériel, le régime optionnel avec 2 niveaux et la surcomplémentaire pour les agents de l'ANSES, ses retraités et leurs ayants droit. Les 2 tranches optionnelles concernent la gestion de chacun des 2 fonds par le titulaire (fonds d'aide aux retraités et fonds d'accompagnement social). L'acheteur se réverve la possibilité de notifier au titulaire du marché le déclenchement de la tranche optionnelle pour chacun des 2 fonds mentionnés cidessus. Le délai pour affermir chacune des tranches optionnelles est fixé au plus tard au 1er mars 2026 Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant : Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire. La mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois. La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Description
Adresse postale: Siège Anses 14 rue Pierre et Marie Curie

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: XBDC000682
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 503 808 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE MGEN/ GOURPE VYV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: MGEN (mandataire du groupement conjoint MGEN/Groupe VYV)
Numéro d'enregistrement national: 77568539902977
Adresse postale: 3, Square Max-Hymans
Code postal: 75748
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.assurances.collectives@mgen.fr 📧
Téléphone: +33 140472020 📞
Fax: +33 143214546 📠
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.anses.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: b3a1af07-b38b-4989-a2c4-504cf58589fd-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun
Fax: +33 160566630 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 128-443801 (2025-07-04)

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