Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Ressources Humaines. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique
Reference number: 2024_035
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Les spécifications...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Ressources Humaines.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation.: Cf. Règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation.: Cf. Règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation.: Cf. Règlement de la consultation.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats dans les conditions fixées à l'article 11.5 du règlement de consultation....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats dans les conditions fixées à l'article 11.5 du règlement de consultation.
L'accord-cadre ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du contrat. Le candidat devra apporter et transmettre une preuve de son habilitation.
AKTO se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre, et ce, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 008-021431 (2025-01-09)