Prestations d'assistance au recrutement du personnel pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 6 lots distincts

Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement pour le compte du département des Bouches du Rhône. Cette assistance porte sur 2 axes en particulier : - Une assistance au recrutement sur emplois permanents, fonctionnaires ou à défauts contractuels, majoritairement de catégorie A et plus ponctuellement sur de la catégorie B, toutes filières confondues et pour toute ou partie de la procédure, - Une assistance à l'évaluation de candidats internes dans le cadre de la mobilité. Il s'agit notamment de faire passer des tests à des candidats internes déjà sélectionnés par la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au recrutement du personnel pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 6 lots distincts
Numéro de référence: 2024-0618
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 167 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement pour le compte du département des Bouches du Rhône - Lot 1 - Cadres dirigeants (catégories A, A+)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de cadres dirigeants (catégories A, A+)pour le compte du département des Bouches du Rhône.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT soit 160 000 euros HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Adresse postale: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (35 %)
Critère 3 : Processus proposé (25 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations d'assistance au recrutement du personnel pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Lot 2 - Métiers du médico-social (catégorie A)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de métiers du médico-social (catégorie A) pour le compte du département des Bouches du Rhône.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (35 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations d'assistance au recrutement du personnel pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Lot 3 - Métiers du bâtiment et de la voirie (catégorie A)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de métiers du bâtiment et de la voirie (catégorie A) pour le compte du département des Bouches du Rhône.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations d'assistance au recrutement du personnel pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Lot 4 - Métiers de l'administration générale (catégorie A)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de métiers de l'administration générale (catégorie A) pour le compte du département des Bouches du Rhône.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations d'assistance au recrutement du personnel pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Lot 5 - Métiers de l'IT (catégories A, A+)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de métiers de l'IT (catégories A, A+) pour le compte du département des Bouches du Rhône.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Prestations d'assistance au recrutement du personnel pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Lot 6 - Métiers toutes filières confondues (catégorie B)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de métiers toutes filières confondues (catégorie B) pour le compte du département des Bouches du Rhône.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Pour le lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Pour le lot 3 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Pour le lot 4 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Pour le lot 5 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Pour le lot 6 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Pour l'ensemble des lots : avec un montant maximum annuel de 260 000 Euros HT. Pour l'ensemble des lots et pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant maximum de 1 040 000 Euros HT. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La valeur estimative pour une durée de 12 mois, est de : Pour le lot 1 : 24 400 Euros HT Pour le lot 2 : 24 400 Euros HT Pour le lot 3 : 24 400 Euros HT Pour le lot 4 : 35 100 Euros HT Pour le lot 5 : 35 100 Euros HT Pour le lot 6 : 24 400 Euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Site principal ou lieu d'exécution

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.

L'accord-cadre est conclu, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
Pour le lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
Pour le lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
Pour le lot 3 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
Pour le lot 4 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT.
Pour le lot 5 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT.
Pour le lot 6 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
Pour l'ensemble des lots : avec un montant maximum annuel de 260 000 Euros HT.
Pour l'ensemble des lots et pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant maximum de 1 040 000 Euros HT.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

La valeur estimative pour une durée de 12 mois, est de :
Pour le lot 1 : 24 400 Euros HT
Pour le lot 2 : 24 400 Euros HT
Pour le lot 3 : 24 400 Euros HT
Pour le lot 4 : 35 100 Euros HT
Pour le lot 5 : 35 100 Euros HT
Pour le lot 6 : 24 400 Euros HT

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061576 (2025-01-27)

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 800 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modifications réalisées sur les lots 1 à 6.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-14 📅
Autres informations complémentaires

Les articles 5.1.12 des lots 1 à 6 ont été modifiés. La date imite de remise des offres a été reportée au 14/03/2025 à 12h au lieu du 03/03/2025 à 12h.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e249406-63c1-410e-884f-f0df1f54837b-02
Source: OJS 2025/S 036-114691 (2025-02-19)

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