Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
GIE 1001 Vies Habitat
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 1 "Relations individuelles"
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère "Technique et RSE"
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 2 "relations collectives"
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 3 "rémunérations"
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 4 "questions diverses"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_v41npUj1Vv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266858 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
Numéro de référence:
DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025
Brève description:
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 1
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 1 "Relations individuelles"
Description du marché:
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 1 : questions courantes/ SVP, relations individuelles, contrats de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail…
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère "Technique et RSE"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 2
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 2 "relations collectives"
Description du marché:
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 2 : Relations collectives, droit syndical, IRP, élections professionnelles, droit d’alerte…
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 3
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 3 "rémunérations"
Description du marché:
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 3 : Rémunération, épargne salariale, intéressement, mutuelle/ prévoyance, avantages sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 4
Titre: Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 4 "questions diverses"
Description du marché:
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 4 : Droit pénal du travail, sécurité sociale, relations avec les institutionnels, administrations (inspection du travail, URSSAF…), enquêtes internes/ signalements, RPS… Santé/ Sécurité au travail
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_v41npUj1Vv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266858 (2025-04-24)
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