Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales et du service d'assainissement non-collectif selon les périmètres définis aux lots 1 et 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services relative à l'exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des Eaux pluviales
Brève description:
“Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales et du service d'assainissement non-collectif selon les périmètres...”
Brève description
Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales et du service d'assainissement non-collectif selon les périmètres définis aux lots 1 et 2
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 25 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur les systèmes d'Arnas Bourg et Jassans-Riottier (collecte et...”
Description du marché
Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur les systèmes d'Arnas Bourg et Jassans-Riottier (collecte et traitement) ; et sur les systèmes d'Arnas ZI et Villefranche-sur-Saône (ouvrages de collecte hors réseaux gérés en régie, et traitement)
2️⃣
Description du marché:
“Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur les systèmes de Blacé, Denicé, Lacenas,...”
Description du marché
Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur les systèmes de Blacé, Denicé, Lacenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien et Saint-Cyr-le-Chatoux, et du service d'assainissement non-collectif sur le périmètre intégral de la CA VBS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des règles et critères:
“- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La durée du marché s'entend non à compter de la date...”
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130DF5F7-02C6-FEB4-A0E37231A288B6AA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-311762 (2025-05-14)
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 08:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5FB9E3-9F17-E472-8AAEB2599D16F7C5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/08/2025 à 18h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 114-390372 (2025-06-13)