Prestation de services relative à l'exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des Eaux pluviales

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales et du service d'assainissement non-collectif selon les périmètres définis aux lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services relative à l'exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des Eaux pluviales
Brève description:

Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales et du service d'assainissement non-collectif selon les périmètres définis aux lots 1 et 2

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Polarité Urbaine
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur les systèmes d'Arnas Bourg et Jassans-Riottier (collecte et traitement) ; et sur les systèmes d'Arnas ZI et Villefranche-sur-Saône (ouvrages de collecte hors réseaux gérés en régie, et traitement)

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Station de traitement des eaux usées 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service, avec possibilité de 2 reconductions d'un an. La durée maximum du marché est de 6 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Villages
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur les systèmes de Blacé, Denicé, Lacenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien et Saint-Cyr-le-Chatoux, et du service d'assainissement non-collectif sur le périmètre intégral de la CA VBS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Station de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement national: 27465
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZIERE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: 0474682308 📞
Fax: 0474684561 📠
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130DF5F7-02C6-FEB4-A0E37231A288B6AA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-311762 (2025-05-14)

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 500 000 EUR 💰
Description
22 500 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5FB9E3-9F17-E472-8AAEB2599D16F7C5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/08/2025 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 08h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c82c6a04-248c-4fc5-bd2d-23876600d381-01
Source: OJS 2025/S 114-390372 (2025-06-13)

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