Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Ville des Avirons (974)
Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Les Avirons
Adresse postale: Les Avirons
Code postal: 97425
Ville: Les Avirons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre est notée sur 100 points, d’après les modalités d’application des clauses administratives et techniques : Pour chacun de ces deux éléments, une note de 0 à 50 points sera attribuée en fonction des amendements apportés au cahier des clauses particulières et des informations fournies à l’acte d’engagement.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Avirons
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Avirons (974)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 avenue Général de Gaulle
Code postal: 97425
Commune postale: Les Avirons
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretaire-marches@mairie-avirons.re 📧
Téléphone: +33 262380266 📞
Fax: +33 262380965 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 014442734 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026292436 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502728 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Brève description:
Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Les Avirons
Adresse postale: Les Avirons
Code postal: 97425
Ville: Les Avirons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre est notée sur 100 points, d’après les modalités d’application des clauses administratives et techniques : Pour chacun de ces deux éléments, une note de 0 à 50 points sera attribuée en fonction des amendements apportés au cahier des clauses particulières et des informations fournies à l’acte d’engagement.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Avirons
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Avirons (974)
Numéro d'enregistrement national:
21974001600015
Adresse postale: 61 avenue Général de Gaulle
Code postal: 97425
Commune postale: Les Avirons
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretaire-marches@mairie-avirons.re 📧
Téléphone: +33 262380266 📞
Fax: +33 262380965 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 014442734 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
179 740 055 00019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026292436 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502728 (2025-07-30)
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