Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Brève description:
“Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
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Description
Description du marché:
“Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune Les Avirons”
Lieu d'exécution:
La Réunion
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre est notée sur 100 points, d’après les modalités d’application des clauses administratives et techniques :
Pour chacun de ces deux éléments, une note de 0 à 50 points sera attribuée en fonction des amendements apportés au cahier des clauses particulières et des informations fournies à l’acte d’engagement.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
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Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Avirons (974)
Numéro d'enregistrement national: 21974001600015
Adresse postale: 61 avenue Général de Gaulle
Code postal: 97425
Commune postale: Les Avirons
Région:
La Réunion
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Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
secretaire-marches@mairie-avirons.re 📧
Téléphone:
+33 262380266 📞
Fax: +33 262380965
📠
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33 014442734 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région:
La Réunion
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Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 026292436 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région:
La Réunion
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 026292436 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RAS”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502728 (2025-07-30)