Prestation de service et de fourniture pour la dératisation et désinsectisation
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et instruments médicaux divers › Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
| 2025-12-15 | Avis de marché |
| 2026-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service et de fourniture pour la dératisation et désinsectisation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dératisation
Description du marché: Dératisation
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: site de grand Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désinsectisation des volants et rampants
Description du marché: Désinsectisation des volants et rampants
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désinsectisation des hyménoptères
Description du marché: frelons, guêpes, abeilles
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Description du marché: Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Belfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Lieu: Belfort
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747678 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service et de fourniture pour la dératisation et désinsectisation
Numéro de référence:
25GBC007
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Dératisation
Description du marché: Dératisation
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: site de grand Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Désinsectisation des volants et rampants
Description du marché: Désinsectisation des volants et rampants
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Désinsectisation des hyménoptères
Description du marché: frelons, guêpes, abeilles
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Description du marché: Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Belfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Lieu: Belfort
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national:
65355
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
B71C5D96-CB7B-5345-81185EF88E2091CE
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
B71C5D86-07EB-A426-4AE9C5A2BAFFBFA3
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
B71C5DA5-CC62-0AC1-C2125B1114747970
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747678 (2025-11-07)
Avis de marché (2025-12-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-14 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 747678-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74bb1e34-fa02-4a39-8710-ab421f1fa34f-01
Source: OJS 2025/S 243-838251 (2025-12-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-14 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 747678-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
5C1F2FFA-B9DC-7579-6426FBCEFE2CE444
Organe de révision
5C1F2FE8-EE47-E0EA-E26896899998E08E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5C1F300A-E725-FA0C-9FB2D602EC899FF4
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 74bb1e34-fa02-4a39-8710-ab421f1fa34f-01
Source: OJS 2025/S 243-838251 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): 40
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-28 📅
Titre: Dératisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkm experts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 273 Avenue D'Altkirch
Code postal: 68350
Commune postale: Brunstatt-Didenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0369198448 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: dkm experts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 273 Avenue D'Altkirch
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL TDM 3D
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue Georges Risler
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nombre de reconductions possibles : 3 fois pour une durée de 12 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 145-526298 (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): 40
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25gbc00701
Date de conclusion du contrat: 2026-05-28 📅
Titre: Dératisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkm experts
Numéro d'enregistrement national:
1735983-1-1-1
Adresse postale: 273 Avenue D'Altkirch
Code postal: 68350
Commune postale: Brunstatt-Didenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0369198448 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: dkm experts
Numéro d'enregistrement national:
1735983-1-2-1
Adresse postale: 273 Avenue D'Altkirch
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL TDM 3D
Numéro d'enregistrement national:
1735983-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue Georges Risler
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nombre de reconductions possibles : 3 fois pour une durée de 12 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
9AA488AE-B0D5-C44C-A178E19F9D3466EC
Organe de révision
9AA48875-A758-4FCC-B8C15BED6D787A99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9AA488C0-08A7-55D7-0F9AC65CDC911736
Source: OJS 2026/S 145-526298 (2026-07-28)
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