Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne
Commune de Sainte Suzanne
Prestation de services en assurance risques statutaires du personnel affilie du groupement de commandes constitue entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte Suzanne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 357 609 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97441
Ville: Sainte suzanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Convention de gestion et charte de qualite
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, BP 511
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sainte suzanne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Géneral De Gaulle, BP 511
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: (+262) 262 52 30 02 📞
Fax: (+262) 262 52 14 13 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7URTzImlJ_&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7URTzImlJ_&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: La reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: (+262) 262 92 43 60 📞
Fax: (+262) 262 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653140 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne
Brève description:
Prestation de services en assurance risques statutaires du personnel affilie du groupement de commandes constitue entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte Suzanne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
2510010
Valeur estimée hors TVA: 357 609 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de services en assurance risques statutaires du personnel affilie du groupement de commandes constitue entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte Suzanne.
Adresse postale: BP 511,
3 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97441
Ville: Sainte suzanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, pour une durée totale ne pouvant pas excéder quatre (04) ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Convention de gestion et charte de qualite
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, BP 511
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5
du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sainte suzanne
Numéro d'enregistrement national:
21974020600012
Adresse postale: 3 rue du Géneral De Gaulle, BP 511
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: (+262) 262 52 30 02 📞
Fax: (+262) 262 52 14 13 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7URTzImlJ_&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7URTzImlJ_&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
179 740 055 00019
Département: La reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: (+262) 262 92 43 60 📞
Fax: (+262) 262 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer :
un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative,
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,
un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653140 (2025-10-03)
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