Prestation d'interprétariat et de traduction de langue des signes pour le GHT Centre Franche-Comté

CHU Besançon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• CHU Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'interprétariat et de traduction de langue des signes pour le GHT Centre Franche-Comté
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:

Prestation d'interprétariat et de traduction de langue des signes pour le GHT Centre Franche-Comté

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Interprétariat
Description du marché:

La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Fleming
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Langue des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traduction écrite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu besancon
Numéro d'enregistrement national: 26250176000264
Adresse postale: DSHA Bâtiment blanc 3 boulevard Alexandre Fleming
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mblandin@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: 0381218047 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-314963 (2025-05-14)

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