PRESTATION D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET DE FUMISTERIE DES CITES DE 13 HABITAT, DU SIEGE ET SES ANNEXES

OPH 13 habitat

Descriptif des lots : Lots 1 à 4 Pour la VMC : L'objet du présent marché concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire collective et individuelle pour les bâtiments d'habitations, les locaux administratifs (loges gardiens, locaux techniques, agences, …), le siège et annexes, le pôle de services des Flamants (ERP) et d'autres locaux. Descriptif du lot 5 Pour la fumisterie : : L'objet du présent marché concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des conduits de fumée pour les bâtiments d'habitations, les locaux administratifs (loges gardiens, locaux techniques, agences, …) et d'autres locaux contenant des appareils à combustion. La valeur estimée se situe entre 4 755 000 et 6 425 000 euro(s) HT pour la durée totale de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-25 Avis de marché
2025-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET DE FUMISTERIE DES CITES DE 13 HABITAT, DU SIEGE ET SES ANNEXES
Numéro de référence: 2025VB0067
Brève description:
Descriptif des lots : Lots 1 à 4 Pour la VMC : L'objet du présent marché concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire collective et individuelle pour les bâtiments d'habitations, les locaux administratifs (loges gardiens, locaux techniques, agences, …), le siège et annexes, le pôle de services des Flamants (ERP) et d'autres locaux. Descriptif du lot 5 Pour la fumisterie : : L'objet du présent marché concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des conduits de fumée pour les bâtiments d'habitations, les locaux administratifs (loges gardiens, locaux techniques, agences, …) et d'autres locaux contenant des appareils à combustion. La valeur estimée se situe entre 4 755 000 et 6 425 000 euro(s) HT pour la durée totale de 48 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Pays d'Aubagne, Arbois, Mer et Colline
Description du marché: Pays d'Aubagne, Arbois, Mer et Colline
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Durée de 24 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Technopôle, Coeur de Ville y compris Siège et annexes
Description du marché: Technopôle, Coeur de Ville y compris Siège et annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Belvédère, Pays de Martigues
Description du marché: Belvédère, Pays de Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Pays d'Arles, Salon Ouest Provence
Description du marché: Pays d'Arles, Salon Ouest Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : FUMISTERIE
Description du marché: FUMISTERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conduits 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).., Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration de sous-traitance (Dc4), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) : Qualibat : 5312 (Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000m²) ; Qualibat : 5333 (Maintenance des réseaux aérauliques) ; Qualibat : 5412 (installation de conduits de fumée) ; Qualibat : 5422 (Ramonage en habitat collectif et tertiaire)
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 884C45F5-FF53-8B1B-5707E92A4626483E
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 884C4604-C757-24D8-4EA4D546DBB477E3
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-418073 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Descriptif des lots : Lots 1 à 4 Pour la VMC : L'objet du présent marché concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire collective et individuelle pour les bâtiments d'habitations, les locaux administratifs (loges gardiens, locaux techniques, agences, …), le siège et annexes, le pôle de services des Flamants (ERP) et d'autres locaux. Descriptif du lot 5 Pour la fumisterie : : L'objet du présent marché concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des conduits de fumée pour les bâtiments d'habitations, les locaux administratifs (loges gardiens, locaux techniques, agences, …) et d'autres locaux contenant des appareils à combustion. La valeur estimée se situe entre 4 755 000 et 6 425 000 euro(s) HT pour la durée totale de 48 mois
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 930 141 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant indiqué à l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025159
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Lot n°1 : Pays d'Aubagne, Arbois, Mer et Colline
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 930 141 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 095 684 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence cheminee
Numéro d'enregistrement national: 1668064-1-1-1
Adresse postale: Che De Velaux
Code postal: 13170
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.provence.cheminee@gmail.com 📧
Téléphone: 0442025174 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 801834.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Numéro d'enregistrement national: 1668064-1-2-1
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr 📧
Téléphone: 0478800328 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 787066.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668064-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 972 948 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668064-1-4-1
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272608.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668064-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 418073-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 428DC09F-90CC-505A-CECD20C003DE9001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
428DC0D1-06CD-CFC1-350A1D32184CD524
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2025/S 193-659929 (2025-10-06)