Prestation d'assurance statutaire

Ville de Beaucouzé

Prestation d'assurance statutaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance statutaire
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Prestation d'assurance statutaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance statutaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code postal: 49070
Ville: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucouzé
Numéro d'enregistrement national: 21490020100069
Adresse postale: Esplanade de la liberté Bp40001
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouze cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@beaucouze.fr 📧
Téléphone: 0241489241 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 40005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-350043 (2025-05-27)