Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence: 2025-MF-16
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance « Risques numériques » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance « Risques numériques » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard le 22 janvier 2026. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 26 janvier 2026 au plus tard.
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F3D66B78-042D-5993-4EAEA5ACE82EA3C9
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-852245 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 646 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Mf-16
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 646 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 1756462-1-0-1
Adresse postale: 58 Avenue De La Grande Armee
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le montant indiqué correspond au montant de la primer annuelle” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7758371E-E84B-213C-7EEA2F30366A8FB8
Source: OJS 2026/S 064-226548 (2026-03-30)