PRESTATAIONS JURIDIQUES
Ville du Vésinet
PRESTATAIONS JURIDIQUES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataions juridiques
Brève description: PRESTATAIONS JURIDIQUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'urbanisme, de l?environnement, de l'aménagement et de la domanialité
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des contrats publics
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la fonction publique et du travail, droit du personnel et statut des agents
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit administratif général
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé et droit pénal
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord cadre monottributaire en procédure adaptée spécifique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Vésinet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le vesinet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.koukougnon@levesinet.fr 📧
Téléphone: 0130154775 📞
Source: OJS 2025/S 035-110263 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataions juridiques
Brève description: PRESTATAIONS JURIDIQUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Droit de l'urbanisme, de l?environnement, de l'aménagement et de la domanialité
Description du marché:
Droit de l'urbanisme réglementaire, environnement, domanialité publique et privée, acquisitions, cessions, baux à location, expropriation pour cause d'utilité publique et droit de l'aménagement, notamment ZAC, Concessions d'aménagement, écoquartiers, conseils stratégiques à la Ville, choix des procédures réglementaires, opérationnelles, foncières environnementales et analyse de leurs conséquences sur le montage financier, juridique et conseil de rédaction du règlement du PLU, du règlement Local de Publicité, de la protection des arbres
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Droit des contrats publics
Description du marché:
droit des contrats publics : marchés publics, délégation de services publics, opérations contractuelles complexes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Droit de la fonction publique et du travail, droit du personnel et statut des agents
Description du marché:
droit de la fonction publique et droit du travail, droit du personnel et statut des agents titulaires et non titulaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Droit administratif général
Description du marché:
responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel de la commune, pouvoir de police, droit de la domanialité publique, droit des finances publiques, droit d'expression des élus municipaux et notamment un période pré-électorale et électorale
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Droit privé et droit pénal
Description du marché:
Droit de la presse, droit commercial, droits applicables aux occupations privative du domaine privé communal, droit de la propriété intellectuelle, responsabilité pénale des élus/agents, conflits d'intérêts, signalement au procureur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord cadre monottributaire en procédure adaptée spécifique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Vésinet
Numéro d'enregistrement national:
21780650400015
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le vesinet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.koukougnon@levesinet.fr 📧
Téléphone: 0130154775 📞
Source: OJS 2025/S 035-110263 (2025-02-17)
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