PRESTATAIONS JURIDIQUES
Ville du Vésinet
PRESTATAIONS JURIDIQUES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataions juridiques
Brève description:
“PRESTATAIONS JURIDIQUES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit de l'urbanisme, de l?environnement, de l'aménagement et de la domanialité
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme réglementaire, environnement, domanialité publique et privée, acquisitions, cessions, baux à location, expropriation pour cause...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Droit des contrats publics
Description du marché:
“droit des contrats publics : marchés publics, délégation de services publics, opérations contractuelles complexes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Droit de la fonction publique et du travail, droit du personnel et statut des agents
Description du marché:
“droit de la fonction publique et droit du travail, droit du personnel et statut des agents titulaires et non titulaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Droit administratif général
Description du marché:
“responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel de la commune, pouvoir de police, droit de la domanialité publique, droit des finances...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Droit privé et droit pénal
Description du marché:
“Droit de la presse, droit commercial, droits applicables aux occupations privative du domaine privé communal, droit de la propriété intellectuelle,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“accord cadre monottributaire en procédure adaptée spécifique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Vésinet
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le vesinet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.koukougnon@levesinet.fr 📧
Téléphone: 0130154775 📞
Source: OJS 2025/S 035-110263 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataions juridiques
Brève description:
“PRESTATAIONS JURIDIQUES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit de l'urbanisme, de l?environnement, de l'aménagement et de la domanialité
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme réglementaire, environnement, domanialité publique et privée, acquisitions, cessions, baux à location, expropriation pour cause...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Droit des contrats publics
Description du marché:
“droit des contrats publics : marchés publics, délégation de services publics, opérations contractuelles complexes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Droit de la fonction publique et du travail, droit du personnel et statut des agents
Description du marché:
“droit de la fonction publique et droit du travail, droit du personnel et statut des agents titulaires et non titulaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Droit administratif général
Description du marché:
“responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel de la commune, pouvoir de police, droit de la domanialité publique, droit des finances...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Droit privé et droit pénal
Description du marché:
“Droit de la presse, droit commercial, droits applicables aux occupations privative du domaine privé communal, droit de la propriété intellectuelle,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“accord cadre monottributaire en procédure adaptée spécifique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Vésinet
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le vesinet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.koukougnon@levesinet.fr 📧
Téléphone: 0130154775 📞
Source: OJS 2025/S 035-110263 (2025-02-17)
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