Prélèvements et analyses d'eaux et de boues sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 115 000 Euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de boues sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro de référence: 25034
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 115 000 Euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 25034
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: .
Ville: .
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5.1 du RC
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 24038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281893 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres initialement prévue au 30 mai 2025 à 12h, prolongée au 13 juin 2025 à 12h
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-23 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres initialement prévue au 30 mai 2025 à 12h, prolongée au 13 juin 2025 à 12h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ddbc497d-89a1-4c1a-b846-43d5d4e845bd-01
Source: OJS 2025/S 101-342027 (2025-05-23)